Une présentation de
Politique • Affaires municipal
Échéancier particulier pour les permis et certificats d'autorisation
Publié le 13 septembre 2017 15h34

La période électorale se mettra en branle dans les prochaines semaines dans les municipalités du Québec, c'est-à-dire que les conseils d'arrondissement prendront une pause, le temps d'assermenter les prochains membres de chaque mairie, en novembre.

En raison des dispositions de la loi, les dernières séances se tiendront le 4 octobre dans les différents arrondissements de la Ville de Lévis. Elles reprendront seulement le 29 novembre.

Il est donc recommandé de faire approuver les demandes de dérogation mineure et les projets assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), au Règlement sur les usages conditionnels ainsi qu'à une restriction à la délivrance de permis en raison de certaines contraintes, dans les plus brefs délais.

Crédit photo : courtoisie

Par Valérie Maltais

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