Une ligne téléphonique dédiée et un accès Internet sécurisé permettront à toute personne témoin d’un acte répréhensible réel ou apparent commis par un individu ou un organisme reconnu, de le dénoncer de manière confidentielle et anonyme. Le signalement pourra être fait par un citoyen, un élu, un membre du personnel ainsi que d’un organisme financé par la Ville ou périphérique, comme la STLévis ou l’office municipal d’habitation.

Ce mécanisme figure dans la politique de signalement des actes répréhensibles qui sera adopté en conseil municipal, dont le texte détaille les objectifs, les principes, l’application, le traitement, la protection des plaignants ainsi que les rôles et responsabilités de chacun.

Une autorité indépendante

Autorité indépendante, le contrôleur général de la Ville Yves Denis sera en charge de recevoir les plaintes, évaluer leur bien fondé et, en fonction de ses compétences en gestion de la Ville, de les traiter ou d’acheminer la plainte à l’instance compétente. Le signalement sera traité de manière confidentielle, objective et impartiale dans le respect de la dignité, de la justice et de la protection de la vie privée.

«D’emblée, j’ai accepté ce nouveau mandat que le conseil de Ville me délègue en vertu de l’article 107.12 de la loi sur les cités et les villes. J’ai fait l’analyse et c’est tout à fait possible de mettre ça en place, ici à la Ville, sous la responsabilité du vérificateur général. Ce mécanisme existe déjà dans d’autres organisations», a fait valoir Yves Denis.

Les actes répréhensibles pouvant être signalés sont la contravention à une loi, un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil ou les employés de la Ville, un usage abusif des fonds ou des biens d’une organisation, un cas grave de mauvaise gestion, une attente à la sécurité des personnes ou à l’environnement, un abus d’autorité ou encore le non-respect des politiques, directives ou règlements de la Ville.

Un mécanisme confidentiel

Le plaignant devra s’engager à maintenir  son signalement confidentiel afin d’assurer l’efficacité de son traitement. Tous les renseignements transmis au vérificateur général devront avoir été obtenus de façon légale.

«Comment on s’assure qu’une plainte reçue va être traitée confidentiellement? Le système mis en place est hermétique. Les gens ont le choix de ne pas parler à quelqu’un de la Ville. C’est un fournisseur externe qui s’occupe de recevoir, soit les appels téléphoniques, soit les renseignements via l’application Web. Le signalant se voit attribuer un numéro de dossier et la plainte qui m’est transmise est dénominalisée», a précisé Yves Denis.

Tel qu’annoncé lors du dépôt du dernier budget, l’enveloppe de 500 000 $ du vérificateur général a été reconduite en 2018, après une augmentation de 155 00 $ l’an passé, dans l’objectif d’améliorer les pratiques de gestion au sein de la Ville.

«Cette politique respecte nos plus hautes exigences en matière d’éthique et de qualité de gestion, a appuyé Gilles Lehouillier. Les signalements obtenus permettront donc à la Ville de corriger les situations non conformes. Nous assurerons la protection des divulgateurs et la confidentialité de la dénonciation. Nous assurerons également la protection du personnel touché par ces plaintes. C’est un pas de plus pour une gestion efficiente de notre Ville.»