Cette loi adoptée par le gouvernement du Québec permet aux villes d’émettre des contrats de gré à gré allant jusqu’à 100 000 $, mais Lévis a choisi de limiter sa portée. «Ainsi, seuls les contrats relatifs à l’exécution de travaux de construction pourront être attribués de gré à gré, lorsque la dépense sera de moins de 100 000 $», explique-t-on dans un communiqué. Tous ceux portant sur des services professionnels seront plutôt limités à 75 000 $ et ceux pour tout autres types de biens et services le seront à moins de 50 000 $.

«On vient encadrer cette politique, a commenté Gilles Lehouillier, maire de Lévis. On veut favoriser une saine concurrence et s’assurer de gérer la gestion des contrats avec rigueur. C’est une avancée extraordinaire et jamais Lévis n’était allée aussi loin auparavant. On espère devenir un modèle.»

Depuis mai 2015

Cette démarche a commencé en mai 2015, avec la mise en place d’un groupe de travail concernant la gestion contractuelle. «Les particularités régionales ou locales de même que certains besoins particuliers à l’égard d’un type de contrat précis doivent être pris en considération lors de la passation d’un contrat de gré à gré, de manière à attribuer le contrat au fournisseur qui nous aura soumis l’offre globale la plus avantageuse», a précisé M. Lehouillier.

Les principes directeurs de ce nouveau règlement consisteront en une administration publique saine, la transparence, la mise en concurrence et les bases du processus de rotation des cocontractants, le respect des pratiques et des règles administratives dans une approche socialement responsable, le traitement intègre et équitable des concurrents et plus encore.

Par ailleurs, la mise en place d’une nouvelle politique d’approvisionnement prévoyant des mesures pour gérer efficacement les contrats viendra prévenir la collusion, le trucage et les conflits d’intérêts entourant les activités d’approvisionnement, comme les demandes de soumissions.