Les sept personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Adrien Perreault a écopé d'une amende de 143 169,20 $ le 26 septembre dernier, montant qui doit être payé dans un délai de 12 mois.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur l'intégrité de l'État (Division des enquêtes sur la contrebande) de la Sûreté du Québec (SQ). 

Le 20 janvier 2015, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule, une résidence et le commerce Accès-Entreposage, et y ont saisi 114 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent saisie au moment des perquisitions.

Revenu Québec a tenu à rappeler aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.