Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de Robin Pelletier qui se voit imposer une radiation de 4 mois du tableau de l’Ordre. Les faits reprochés à M. Pelletier se sont déroulés, à Lévis, en novembre 2015, alors qu’il était directeur adjoint de la construction et gérance d’Excavations Lafontaine.

Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Pelletier à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

M. Pelletier a été reconnu coupable d’avoir transmis, à un compétiteur direct, à la demande de celui-ci, des prix obtenus de sous-traitants, ainsi que l’ordre de grandeur du prix retenu pour la soumission de son employeur, dans le cadre d’un processus d’appel d’offres.

Ce faisant, M. Pelletier a contrevenu aux articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux (3.02.08) et au respect du secret de renseignements confidentiels (3.06.01), ainsi qu’à l’article 59.1.1 du Code des professions en commettant un acte dérogatoire impliquant de la collusion.

Notons que la version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre des ingénieurs. Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline «ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession».

Les plus lus

Le SPVL à la recherche d'Éric Dussault

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a demandé l’aide de la population, le 30 janvier, afin de retrouver Éric Dussault, un Lévisien de 44 ans qui réside dans le secteur Saint-David.

Vol qualifié dans un bar de Saint-Nicolas

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) mène présentement une enquête sur un vol qualifié survenu dans la nuit de mercredi à jeudi, dans un bar du quartier Saint-Nicolas.

Mort de cause inconnue d'une fillette à Saint-Étienne

Le Service de police de la Ville de Lévis mène présentement une enquête pour faire la lumière sur le décès de cause inconnue d'une fillette de 6 ans, survenu à son domicile du quartier Saint-Étienne-de-Lauzon durant la nuit de lundi à mardi.

Spectaculaire perte de contrôle à Saint-Jean-Chrysostome

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) mène présentement une enquête après qu'un automobiliste ait terminé sa promenade dans un arbre sur l'avenue Taniata à Saint-Jean-Chrysostome. L'alcool pourrait être en cause dans l'accident.

Quatre arrestations en lien avec une altercation à Lévis

Les enquêteurs du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) ont procédé à l’arrestation de quatre individus, le 7 février, en lien avec une agression armée qui s’est produite dans la nuit du 13 au 14 janvier, au bar-spectacle le Cluster de Lévis.

Une étable en flammes à Saint-Jean-Chrysostome

Les pompiers de Lévis interviennent actuellement sur une ferme du quartier Saint-Jean-Chrysostome. L'étable de l'entreprise agricole est la proie des flammes.

Fausse alerte à la bombe : opération policière à Saint-Romuald

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a mené cet après-midi une opération dans les environs d'un bloc à logements de la rue Belcour, à Saint-Romuald, après qu'un message parlant de bombe ait été retrouvé sur la porte de l'un des appartements. Finalement, il s'agissait d'une fausse alerte à la bombe.

Pornographie juvénile : un Lévisien épinglé par la SQ

Le Service des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec a procédé à l’arrestation, le 14 février, d’un Lévisien en lien avec la pornographie juvénile.

Éric Dussault est retrouvé sain et sauf

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a annoncé, le 1er février, qu'Éric Dussault a été retrouvé sain et sauf, le 31 janvier en soirée.

Une tempête se dirige sur la région

Environnement Canada a émis un avertissement de tempête hivernale qui est en vigueur pour les secteurs de Lévis, Bellechasse et Saint-Lambert-de-Lauzon.