Le plus haut tribunal au pays a validé la décision rendue en janvier par la Cour d'appel des cours martiales, qui avait annulé le précédent jugement et ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Cette dernière avait jugé irrecevable la défense présentée par André Gagnon lors de son procès en cour martiale en 2014, où il avait été acquitté. L'adjudant avait alors plaidé «la croyance sincère, mais erronée au consentement de la plaignante».

Rappelons qu'en 2012, Stéphanie Raymond avait déposé une plainte pour agression et harcèlement sexuel contre André Gagnon, son supérieur hiérarchique. Les faits reprochés à l'adjudant seraient survenus en décembre 2011, au Manège militaire de Lévis.