CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 10 septembre 2017 après avoir été atteint par le tir d'un policier du Service de police de la Ville de Lévs (SPVL), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les agents du SPVL. Le DPCP a rendu publique sa décision le 8 mai.

Dans la présente affaire, le DPCP estime que les conditions énumérées à l'article 25 du Code criminel sont remplies. Cette disposition accorde une protection à l’agent de la paix qui emploie la force dans le cadre de l’application ou de l’exécution de la loi.

L’examen du rapport d’enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Après son examen de l'affaire, le procureur a informé la personne blessée des motifs de la décision.

Description de l'événement

Rappelons que le 10 septembre 2017, à 3h22, le SPVL a reçu un appel concernant un homme difficile à comprendre. Il a alors prononcé les mots «hache», «marteau» et «sang partout». L’homme fournit aussi l’intersection des rues où il se trouve. À 3h27, le même homme a contacté à nouveau le 911. Le répartiteur a de la difficulté à obtenir de l’information de son interlocuteur qui est très agité. Ce dernier dit être dans le stationnement d’un commerce de Lévis. Les policiers impliqués sont informés de la teneur de ce deuxième appel et du fait que l’individu à l’origine de celui-ci fait l’objet d’une mise en garde pour violence dans les banques de données policières.

À 3h29, les policiers impliqués arrivent sur les lieux. Ils aperçoivent un homme armé qui fonce directement vers leur véhicule en criant et en brandissant une hachette et un marteau. Les policiers s’éloignent momentanément de l’individu pour assurer leur sécurité puis reviennent vers l’endroit où ils l’ont aperçu quelques instants auparavant. Ils le repèrent alors qu'il court en direction opposée à leur véhicule, vers le stationnement d’un bar où quelques personnes sont à l’extérieur. Les policiers le suivent.

Soudainement, l’homme se retourne et fonce à nouveau vers les policiers, les bras dans les airs et les armes aux poings. L’un des policiers sort du véhicule et se barricade derrière la portière ouverte. Il ordonne à l’homme de s’arrêter et de lâcher ses armes à quelques reprises, mais ce dernier n’obtempère pas et continue de courir vers lui en criant.

Vers 3h30, l’homme se trouve à moins d’une dizaine de mètres du policier lorsque celui-ci fait feu et l’atteint. L’homme est transporté par ambulance à l’hôpital où il a reçu les soins nécessaires pour traiter les blessures par balles subies lors de l’intervention policière.

 

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