La Ville de Lévis a signifié, il y a quelques semaines, un constat d’infraction à la société immobilière Imafa puisque l’utilisation actuelle d’un terrain qu’elle possède, l’ancien site du Fort Numéro-Trois, ne respecte pas les usages permis dans la zone selon la municipalité.

Selon ce qu’a dévoilé Radio-Canada, depuis novembre, quelque 2 000 véhicules occupent désormais le terrain.

Ce dernier est loué par Imafa à Adesa. Cette entreprise spécialisée dans la vente à l’encan de véhicules a été mandatée par Volkswagen pour gérer un lot de voitures non conformes en attendant que leur avenir soit déterminé. Ces dernières ont fait l’objet d’un rappel dans le cadre du scandale sur la manipulation des émissions polluantes qui a frappé de plein fouet le constructeur allemand en 2015.

À la mi-novembre, la Ville a constaté que des véhicules commençaient à être acheminés à cet endroit. Le 21 novembre, une inspection sur les lieux a été réalisée par la direction de l’urbanisme. Lors de cette dernière, les fonctionnaires municipaux ont pu voir que plusieurs véhicules y «étaient entreposés» en ne respectant pas les usages permis sur le site, selon ce qu’affirme la municipalité.

«Le 28 novembre, on a envoyé un avis pour entreposage non conforme sur un terrain qui n’avait pas de bâtiment principal et également pour l’entreposage d’un type usage qui n’est pas autorisé, soit la vente en gros ou la vente d’encan. À ce moment, on a donné un avis de 15 jours pour que les véhicules puissent être enlevés. À la suite des 15 jours, nous avons dû passer à l’étape suivante. Donc, le 18 décembre, nous avons donné un constat d’infraction de 1 534 $, incluant les frais», a expliqué Pierre-Luc Therrien, chef de service, permis et inspection, à la direction de l’urbanisme de la Ville de Lévis.

Amende contestée

Le Journal a tenté de joindre André Fortin, le président d’Imafa, mais il n’a pas retourné l’appel. Toutefois, à Radio-Canada, il a indiqué qu’il conteste le constat d’infraction puisque la Ville a, selon lui, une mauvaise interprétation du règlement de zonage. S’il est «loin d’être rendu là», le président d’Imafa a affirmé qu’il pourrait faire appel à un tiers pour trancher le débat, les tribunaux.

Toutefois, comme André Fortin l’a aussi déclaré à Radio-Canada, Pierre-Luc Therrien a confirmé au Journal que depuis décembre, des discussions entre les deux parties sont en cours. Le président d’Imafa a alors présenté son interprétation du règlement de zonage pour ce site. 

À la suite de ces échanges, la Ville a décidé d’effectuer des vérifications auprès de ses services juridiques. Également, le projet immobilier d’Imafa pour le terrain où se trouvait auparavant le Fort Numéro-Trois chemine actuellement au bureau de projet de la municipalité.

D’ailleurs, à Radio-Canada, André Fortin a souligné que la location du site à Adesa était temporaire, le bail entre les deux parties étant d’une durée d’un an. Imafa désire «rentabiliser le terrain» en attendant que le projet immobilier imaginé pour le site accueillant auparavant le Fort Numéro-Trois sorte de terre.

Rappelons en effet que la société immobilière désire notamment construire 600 appartements sur le terrain qui accueillerait aussi des bureaux et des commerces. Si les fouilles archéologiques demandées par les autorités sont terminées, le projet ne peut démarrer pour l’instant. Pierre-Luc Therrien a souligné que la municipalité devait «regarder la capacité des réseaux d’aqueduc et d’égout pour le secteur». Il a ajouté que la Ville était en «mode solution» dans ce dossier.

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