jeudi 9 mai 2024
Votre Journal. Votre allié local.

Éducation > Actualités

Protection des élèves

Drainville heureux de l'adoption du projet de loi 47

Les + lus

Photo : Gilles Boutin

10 avr. 2024 08:41

Le ministre de l'Éducation du Québec et député de Lévis, Bernard Drainville, s'est réjoui de l'adoption à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, du projet de loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel, le 9 avril dernier.

Rappelons que la nouvelle loi donnera davantage de moyens au réseau scolaire pour atteindre cet objectif, soit le partage d'informations entre employeurs du réseau de l'éducation, la limitation de la portée des clauses d'amnistie, l'obligation de signalement de comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves ainsi que le déploiement obligatoire d'un code d'éthique dans tous les centres de services scolaires et établissements d'enseignement privés.

Soutenant qu'il «s'est aussi montré à l'écoute des différents partenaires», Bernard Drainville a également souligné que le projet de loi avait été bonifié.

Parmi les éléments ajoutés, le ministre de l'Éducation a cité l'élargissement des pouvoirs du ministre permettant à ce dernier de révoquer, suspendre ou maintenir sous conditions une tolérance d'engagement en cas de faute grave ou d'acte dérogatoire commis par un enseignant qui en est bénéficiaire, la création d'un comité d'enquête permanent, l'ajout de mesures pour contrer les représailles envers les personnes portant plainte ou faisant un signalement ainsi que l'élargissement des mesures de protection aux élèves handicapés, en plus des élèves mineurs.

«La priorité des priorités, c'est la sécurité de nos enfants. Avec cette nouvelle loi, on fait le choix d'ajouter des mesures préventives musclées pour mieux les protéger. Je tiens à remercier tous les collègues qui ont participé à la préparation et à l'adoption de ce projet de loi. Que ce soit en commission ou au ministère, ce travail de collaboration a permis d'adopter une loi qui aura un effet concret sur la vie de l'école au bénéfice des enfants», a vanté en guise de conclusion Bernard Drainville.

Les + lus