L’étude dresse un état des lieux de la réglementation provinciale sur les vélos et trottinettes électriques et présente les résultats de recherches canadiennes et internationales sur les risques liés à leur utilisation.
Elle conclue qu'il y a encore des lacunes réglementaires dans de nombreuses juridictions, que les recherches sur le phénomène sont limitées sur la sécurité, que les données sur les collisions impliquant des vélos ou des trottinettes électriques sont déficientes, qu'il y a plusieurs risques liés aux batteries et aux modifications apportées à ces moyens de transport, que la réglementation est inégale et qu'il y a un manque d’éducation du public
CAA-Québec considère que l’on doit définir clairement ce qu’est un vélo à assistance électrique et que des balises doivent être mises en place pour encadrer, entre autres, les lieux où il est permis de circuler avec un vélo ou une trottinette électrique ainsi que les limites de vitesse de ces appareils.
De plus, si les données disponibles sur les risques de sécurité liés à la micromobilité sont limitées, les recherches les plus récentes démontrent que le niveau de gravité des blessures les plus fréquentes est plus élevé, car les chutes et les accidents surviennent à plus grande vitesse, selon CAA-Québec. Des études internationales confirment également que la circulation sur les trottoirs est une cause majeure de blessures liées aux trottinettes électriques.
«Ces nouveaux modes de transport sont innovateurs et pratiques à bien des égards, mais doivent absolument être mieux encadrés pour plus de sécurité et un meilleur partage de la route», a plaidé André Durocher, directeur de la Fondation CAA-Québec.
Rappelons qu'au Québec, de façon générale, les règles de circulation suivantes qui doivent être respectées par les utilisateurs d’appareils de transport personnels motorisés comme la trottinette électrique sont semblables à celles prévues pour les cyclistes :
- Circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée et dans le même sens que la circulation;
- Circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation;
- Ne pas circuler sur le trottoir, sauf exception;
- Accorder la priorité aux piétons à un passage pour piétons.
Les interdictions suivantes sont également en vigueur en vertu du projet-pilote lancé par le gouvernement du Québec en juillet 2023 :
- Circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse permise est supérieure à 50 km/h;
- Porter des écouteurs;
- Transporter des passagers;
- Tirer une remorque;
- Tirer ou pousser tout autre objet ou personne;
- Faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil.