Les plaignantes, qui avaient porté plainte contre Gilles Lehouillier pour harcèlement psychologique, ont été informées par un courrier de la CNESST de la fin de l'enquête en raison du délai de prescription qui était échu au moment du dépôt, a-t-on appris le lundi 10 juin dans un article publié par le Journal de Québec qui a obtenu une copie du courrier.
L’arrêt de la procédure fait suite à une décision du Tribunal administratif du travail (TAT). Ce dernier a jugé que le nouveau délai de prescription de deux ans, introduit par la Loi sur les normes du travail du 12 juin 2018, ne s’applique pas à des événements antérieurs pour lesquels le délai de prescription était passé. Les plaignantes ont maintenant 30 jours pour demander une révision de la décision au TAT.
Le maire se dit «déçu»
«J’étais déterminé à aller au fond des choses dans ce dossier, convaincu que les plaintes étaient non fondées, farfelues et alimentées par un sentiment de vengeance. J’avais d’ailleurs donné l’instruction à mon avocat de ne pas invoquer le délai de prescription. J’aurais préféré que le dossier continue de cheminer pour que la vérité triomphe. Cet épisode a été humainement difficile et hautement injuste», a réagi Gilles Lehouillier dans un communiqué.
«Déçu» par l’issue du dossier, le maire de Lévis estime qu’il y avait «une volonté délibérée de salir [sa] réputation». Gilles Lehouillier a affirmé, en marge du conseil municipal du 10 juin, que «les personnes qui ont porté plainte avaient déjà été avisées, déjà bien avant le début de la campagne électorale (de 2017), qu’elles ne feraient plus partie de l’équipe dans un deuxième mandat».
Le maire n’a pas souhaité s’exprimer sur les raisons de cette décision en indiquant qu’il s’agissait d’une «question de gestion interne» à la suite d’une réorganisation de son cabinet.
«Quand je suis arrivé, on assumait des fonctions à la fois administratives et politiques. Donc, on faisait une partie du travail de la direction générale, puisqu’on était en train de la reconstruire, a-t-il justifié. Dans le deuxième mandat, on avait un directeur général. Donc, j’ai modifié considérablement les fonctions de mon cabinet.»
Sans vouloir «mettre inutilement de l’huile sur le feu dans ce dossier», Gilles Lehouillier envisage de donner l’«autre côté de la médaille». Ainsi, «j’aurai à réfléchir sérieusement jusqu’où on va être prêt à aller dans ce dossier.» Toutefois, «on ne veut pas faire de ça un spectacle», a-t-il assuré.