Rappelons d'emblée que le jour de l'accident, M. Gagné procédait à des travaux de dégagement de la limite cadastrale de l'érablière de son employeur la séparant du champ agricole voisin. Pour effectuer cette tâche, le travailleur utilisait une scie à chaîne.
Alors qu'il se trouvait dans une échelle et procédait à la coupe d'une branche, cette dernière s'est cassée. Elle a alors percuté l'échelle, entraînant la chute du travailleur, ce qui lui a causé des blessures graves à la tête. Le travailleur a été transporté à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus à Québec où il est décédé deux jours plus tard.
Grâce à son enquête, la CNESST a découvert deux causes pouvant expliquer l'accident, soit la technique d'élagage d'un arbre appliquée par le travailleur et l'initiative du travailleur à couper une branche en hauteur ainsi que sa méconnaissance des techniques d'élagage.
Actions de la CNESST
À la suite de l'accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux forestiers et a notamment exigé à l'employeur, Sablière Nord-Sud, qu'il élabore une méthode de travail sécuritaire, incluant l'analyse des risques reliés à l'environnement où s'effectuent les travaux d'élagage et d'abattage d'arbres. De plus, une décision interdisant l'utilisation de l'échelle impliquée dans l'accident a également été rendue, car elle était endommagée.
Pour prévenir les accidents lors de travaux d'élagage, la CNESST a rappelé que les travailleurs doivent avoir reçu une formation leur permettant d'exécuter ce type de travail en toute sécurité et connaître les risques liés à ces tâches et que les travailleurs doivent porter l'équipement de protection individuelle que l'employeur doit leur fournir, lequel est adapté à la tâche à accomplir.
De plus, la CNESST demande aux employeurs de se souvenir qu'ils sont tenus, par la loi, de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs ainsi que de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires. Pour leur part, les travailleurs sont invités à faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l'enquête
À titre préventif et d'information, la CNESST transmettra son rapport d'enquête sur cet accident de travail au Comité paritaire de prévention du secteur forestier afin qu'il sensibilise ses membres à l'égard des dangers reliés aux opérations d'abattage manuel et d'élagage d'arbres. Elle le transmettra également à l'Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) afin qu'elle le fasse suivre à ses fédérations membres touchées par le sujet, et que ces dernières puissent à leur tour en informer leurs membres.
Enfin, dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Enseignement supérieur fera parvenir, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d'enquête aux établissements de formation qui offrent les programmes d'études impliquant l'élagage et l'abattage d'arbres.