CRÉDIT : ARCHIVES

Denis Jacques, juge à la Cour supérieure du Québec, a entériné, le 30 juin, l'entente qui est survenue en novembre 2018 entre les résidents du quartier des Constellations et la Ville de Lévis, des firmes d’ingénierie et un assureur, dans le cadre du recours collectif lancé en 2011 par ces citoyens de Saint-Jean-Chrysostome.

Rappelons que réunis au sein du Regroupement des citoyens du quartier des Constellations, plusieurs propriétaires de ce secteur avaient lancé cette action judiciaire à la suite des nombreux problèmes qu’ils avaient vécus avec leur propriété. En effet, plusieurs maisons du quartier des Constellations se sont enfoncées dans le sol puisqu’il était instable.

Dans le recours collectif, les citoyens arguaient que la Ville de Lévis avait commis une faute en accordant des permis de construction dans un secteur de Saint-Jean-Chrysostome où des mouvements de sol se produisent. Pour sa part, la municipalité a mis en cause une douzaine de promoteurs et de firmes d’ingénierie.

Au final, le règlement entériné par le juge Jacques prévoit le versement d’une somme d’un peu plus de 4,1 M$ au Regroupement des citoyens du quartier des Constellations. Toutefois, plusieurs frais, évalués à un peu plus de 900 000 $ devront être payés, dont les honoraires du cabinet d’avocats qui a représenté les résidents du quartier. Donc, un peu plus de 3,2 M$ seront versés à 286 propriétaires de maisons de ce secteur de Saint-Jean-Chrysostome selon un plan de distribution où ils sont divisés en 11 catégories.

L’entente approuvée par la Cour supérieure du Québec de 4,1 M$ obligera la firme d’ingénierie Inspec-Sol, la Ville de Lévis, l’assureur Lloyds et la firme d’ingénierie WSP Canada à verser respectivement 1 645 350 $,  1 245 350 $, 1 M$ et 250 000 $ au Regroupement.

Notons que cette somme s’ajoute à celle de plus de 1,7 M$ accordée aux propriétaires admissibles du quartier des Constellations en décembre 2013. Sans admettre sa responsabilité dans l’affaire, la Ville de Lévis, en collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), avait mis sur pied un programme d’aide financière afin de porter assistance aux propriétaires de maisons situées dans le quartier des Constellations aux prises avec des problèmes architecturaux liés au tassement de sol.

Soulagement et satisfaction

La conclusion de cette longue saga a été accueillie avec soulagement par le Regroupement des citoyens du quartier des Constellations. «Il nous fait un grand plaisir de vous informer que la cour vient d'approuver notre entente de règlement, à la suite de l'audience du 18 juin dernier», a souligné le groupe sur sa page Facebook.

Par voie de communiqué, la Ville de Lévis a aussi réagi à la décision du juge Denis Jacques d’entériner l’entente. Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, s’est dit heureux que cette affaire soit désormais chose du passé.

«Je suis satisfait de cette décision du tribunal qui s’inscrit dans une démarche positive envers les citoyens concernés mise de l’avant dès mon arrivée à la Ville de Lévis en 2013. Après une consultation publique auprès des résidents durement touchés, nous avons créé un programme à l’intention spécifique du quartier des Constellations sans égard aux poursuites judiciaires qui avaient cours à ce moment-là. L’entente hors cour permettra maintenant aux citoyens du quartier de retrouver une certaine quiétude», a conclu M. Lehouillier.

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