CRÉDIT : ARCHIVES

Par voie de communiqué, le député de Lévis-Lotbinière, Jacques Gourde, a partagé, le 20 mars, les détails des mesures d’aides économiques annoncées par le gouvernement fédéral en lien avec le coronavirus (COVID-19).

«Au-delà de toute partisannerie politique, ce que tous les députés fédéraux réclament, c’est de l’information claire, précise et détaillée sur les mesures prisent par le gouvernement fédéral. Ce n’est pas le cas actuellement, mais les membres de mon équipe font tout ce qu’elles peuvent pour obtenir des réponses pour les citoyennes, citoyens, entrepreneurs et organismes de la circonscription qui nous contactent. Vous êtes en droit de savoir. L’enjeu est primordial. Il est important de partager l’information que nous avons obtenue jusqu’ici», a-t-il expliqué.

Il est possible d’obtenir le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 en visitant le www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan- dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html. Voici un résumé des mesures mises en place préparé par l'équipe de Jacques Gourde.

Mesures pour les citoyens

D’ici le mois de mai, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) sera majoré pour les personnes à faible revenu. Cela devrait représenter jusqu’à 400 $ pour une personne seule et jusqu’à 600 $ pour un couple.

- Les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) seront augmentées de 300 $ par enfant. Les familles recevront le montant dans le versement du mois de mai.

- Pour les étudiants, un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts sera observé.

- L’Agence du revenu du Canada (ARC) reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies. Dans le cas des particuliers, la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020. Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.

- L’ARC permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles.

- La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres assureurs hypothécaires offrent des outils aux prêteurs pouvant aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières. Parmi ces outils figurent le report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les ententes de paiement spéciales.

- L’Allocation de soins d’urgence sera mise en place en avril. Elle prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe sera administrée par l’ARC et offrira un soutien du revenu aux personnes suivantes :

      - les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;

      - les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;

      - les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

Mesures pour les entreprises

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

- L’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020.

Programme d’assurance-emploi

Les employeurs devant mettre fin à leurs opérations en raison des contrecoups économiques liés à la COVID-19 doivent remplir le formulaire de cessation d’emploi rapidement afin que leurs employés bénéficient des prestations. On doit utiliser le «code A – Manque de travail» lors de la production de la cessation d’emploi dans cette circonstance. Il faut utiliser le «code D – Maladie ou blessure» lors d’une mise en quarantaine.

- Les personnes mises en quarantaine peuvent demander des prestations d’assurance-emploi maladie. La durée de celle-ci est de 15 semaines maximum. On peut recevoir 55 % de sa rémunération jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine. Pour se prévaloir de ces prestations, les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie de
l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat
médical.

- Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada prend les mesures de soutien suivantes :

      - Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée

      - Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression du délai de carence pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi (1 833 381-2725)

- Les personnes qui ne peuvent pas faire leur demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine peuvent la présenter ultérieurement et verront leur demande d’assurance-emploi antidatée afin de couvrir la période visée.

- Le délai de carence d’une semaine n’est pas supprimé pour les personnes qui toucheront à des prestations d’assurance-emploi régulières.

Travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi

Au début du mois d’avril, l’Allocation de soutien d’urgence sera déployée pour les travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi. Le gouvernement a indiqué que les travailleurs bénéficieront de prestations similaires à l’assurance-emploi régulière durant un maximum de 14 semaines. Les détails n’ont pas été dévoilés.

La ligne d’information pour les demandes d’information sur l’assurance-emploi en lien avec le coronavirus est le 1 833 381-2725. La ligne d’information générale du gouvernement du Canada sur le coronavirus est le 1 833 784-4397. Soulignons finalement qu'il est possible de joindre les membres de l'équipe de Jacques Gourde,  par courriel à jacques.gourde.a1@parl.gc.ca ou par téléphone au 418 836-0970.

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