Par voie de communiqué, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS-CA) a confirmé, le 18 février, qu'il mettait fin aux ententes qui le lient au Manoir Liverpool en ce qui a trait au volet «ressources intermédiaires (RI)» et qu'il désire révoquer la certification résidence privée pour aînés (RPA) de l'établissement de Saint-Romuald.

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En ce qui a trait au volet RI, le CISSS-CA a signifié cet avant-midi, aux exploitants du Manoir Liverpool, qu’il mettait fin aux ententes. Comme le Journal le rapportait plus tôt aujourd'hui, le CISSS-CA a reçu une injonction en Cour supérieure de la part des exploitants.

Notons que plus tard jeudi, les parties se sont entendues pour que l’avis de résiliation soit suspendu 15 jours, soit jusqu’au 9 mars, une entente que la Cour supérieure a homologuée Le Manoir soutient que la Cour supérieure est compétente pour entendre le litige alors que le CISSS prétend qu’en vertu de l’Entente nationale (avec les ressources intermédiaires), un arbitre serait compétent pour l’entendre. Un débat sera donc entendu devant l’arbitre sur cette question.

«Le CISSS en est arrivé à cette décision étant donné que les démarches des actuels propriétaires avec de potentiels acheteurs n’ont pas permis de compléter une transaction finale dans des délais acceptables en lien avec la situation des résidents. Rappelons que le CISSS de Chaudière-Appalaches avait prévu, le 7 janvier dernier, de mettre fin aux ententes avec le Manoir Liverpool, mais a reporté sa décision pour permettre, à court terme, des démarches de vente», a expliqué l'organisation dans le document transmis aux médias.

En mettant fin aux ententes, le CISSS-CA désirait relocaliser les 25 résidents de la RI encore sur place dans d’autres ressources d’hébergement de la région. Prenant acte de l’injonction judiciaire, le CISSS de Chaudière-Appalaches a cependant suspendu les démarches que ses intervenants devaient entamer pour relocaliser les résidents afin de laisser le processus judiciaire avoir cours.

Pour le volet RPA, le CISSS-CA a signifié aux exploitants du Manoir Liverpool qu’il a acheminé un préavis de révocation de la certification RPA. Les propriétaires ont 10 jours pour présenter leurs observations au CISSS-CA qui, lui, aura 30 jours maximum pour les apprécier et prendre des décisions. Le CISSS-CA a fait savoir que l’injonction judiciaire n’a pas d’impact à ce moment-ci sur ce préavis.