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Revenu Québec a annoncé, le 26 juillet, que 12 personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac au cours des derniers mois, dont André Gélinas, un Lévisien de 78 ans. Les 12 personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 1,1 M$. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

En ce qui a trait à André Gélinas, il a été condamné, le 28 juin dernier, à payer des amendes totalisant 169 259,22 $. Cette condamnation a été obtenue à la suite d'une enquête de la Sûreté du Québec.

Deux perquisitions ont été effectuées par les policiers, d'abord le 28 mai 2019 dans la résidence et le véhicule de M. Gélinas, puis le 5 juin 2019 aux mêmes endroits. Elles ont mené à la saisie d'un total de 164 000 cigarettes. Le septuagénaire lévisien a déclaré avoir vendu une quantité de 120 000 cigarettes. Le véhicule de M. Gélinas a été confisqué, et son permis de conduire a été suspendu pour une période de trois mois à compter du 17 août 2021.

Les 12 personnes dont l'identité a été dévoilée par Revenu Québec le 26 juillet se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;

- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;

- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec a profité de l'occasion pour rappeler aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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