Pour les couples qui travaillent, il existe plusieurs stratégies de fractionnement indirect du revenu pour réduire la facture fiscale (il n’est pas permis de transférer directement le revenu de travail d’un conjoint à un autre au Canada). Pour les couples retraités, le fractionnement du revenu de retraite est permis pour certaines sources de revenus.

Fractionnement du revenu par les cotisations au REER du conjoint

Les règles canadiennes relatives au fractionnement du revenu du conjoint permettent au contribuable dont le revenu est plus élevé de cotiser au REER de son conjoint au revenu inférieur. Cette stratégie présente des avantages à la fois immédiats et à long terme.

• La limite annuelle de cotisation au REER est basée sur celle du conjoint au revenu supérieur, ce qui permet d’accumuler un montant d’épargne-retraite plus élevé.

• Le conjoint au revenu supérieur bénéficie d’une déduction fiscale chaque année de cotisation.

• Lorsque de l’argent est retiré, il est imposé au taux du conjoint au revenu inférieur, ce qui permet d’importantes économies d’impôt.

• Même après avoir atteint 71 ans, le conjoint au revenu supérieur peut continuer à cotiser au REER de son conjoint (tant que ce dernier est âgé de moins de 71 ans) afin de réduire son revenu imposable.

Les cotisations doivent demeurer dans le compte du REER pendant au moins deux années civiles après leur date de versement, sans quoi il y aura des incidences fiscales pour le conjoint au revenu supérieur.

Cotisez le maximum à votre CELI

Les comptes d’épargne libres d’impôt ont des règles plus souples en matière de fractionnement indirect du revenu à des fins fiscales. Le conjoint au revenu inférieur peut utiliser l’argent d’un compte conjoint pour investir dans son CELI.

Fractionnement du revenu pour les retraités

Cette stratégie implique que le conjoint au revenu supérieur attribue une partie de ses revenus de retraite à son conjoint au revenu inférieur, uniquement aux fins de l’impôt. Cela entraîne généralement une réduction de l’impôt à payer par le couple, étant donné qu’elle fait passer le conjoint au revenu supérieur dans une tranche d’imposition inférieure. Ce type de fractionnement ne procure aucun avantage si les conjoints touchent des revenus de retraite similaires.

Voici comment cela fonctionne :

• Les revenus admissibles doivent provenir d’un régime de retraite d’entreprise, d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’une rente viagère.

• Les revenus du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec et de la Sécurité de la vieillesse ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu au Canada.

• Vous pouvez transférer jusqu’à 50 % de votre revenu de retraite admissible à votre conjoint.

• Cela pourrait ramener le revenu le plus élevé à une tranche d’imposition beaucoup plus basse.

• Certaines restrictions s’appliquent quant à l’âge.

• Le fractionnement du revenu de retraite peut permettre d’utiliser le montant pour revenu de pension (un crédit d’impôt de 2 000 $) pour les deux conjoints. 

Voici la source : Qu’est-ce que le fractionnement du revenu? Et comment peut-il réduire votre impôt? | IG Gestion de patrimoine

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