Par Aude Malaret - audemalaret@journaldelevis.ca

La Ville a entrepris cette démarche à la suite de la modification récente de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Cette législation prévoit qu’à compter du 25 mars 2023, toute personne pourra offrir de la location n’excédant pas 31 jours dans une résidence principale. La loi permet toutefois aux municipalités d’interdire la location à court terme sur leur territoire en apportant une modification à la réglementation de zonage municipale.

«On est vraiment déterminé à interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales dans nos zones résidentielles, a fait savoir le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, lors de la séance du conseil. C’est très encadré par la loi. Ou on le permet, ou on ne le permet pas. C’est le choix qui nous est donné. Avec le dépôt de cet avis de motion, nous optons pour le maintien de la qualité de vie de la population dans les zones résidentielles.»

Ainsi, le premier citoyen a justifié cette démarche par la volonté de la Ville «d’assurer la quiétude des citoyens qui habitent dans les secteurs résidentiels, notamment en limitant les nuisances, d’éviter de nuire au parc locatif en période de pénurie de logements et de rechercher l’équilibre entre l’offre touristique et la préservation de la qualité de vie des citoyens».

Afin de permettre aux citoyens de savoir si leur zone est concernée, la Ville a mis en ligne une carte interactive du territoire. Un moteur de recherche permet faire une recherche par adresse afin de savoir si une résidence se trouve dans une zone touchée par la modification réglementaire interdisant de louer à court terme une résidence principale à des touristes.

Un processus de consultation de 6 mois

Au cours des prochaines semaines, la Ville de Lévis tiendra trois soirées de consultation publique, les 6, 12 et 13 avril. Par la suite, le conseil municipal adoptera un second projet de règlement.

«Ce sera un processus démocratique qui sera poussé très très loin et qui va offrir aux gens l’opportunité de se prononcer. C’est la raison pour laquelle, c’est le citoyen qui va avoir le dernier mot. Cette décision va lui appartenir par la signature des registres», a souligné Gilles Lehouillier, avant de préciser que l’ensemble du processus devrait durer autour de six mois.

Les citoyens qui s’opposent à la modification réglementaire municipale pour l’interdiction d’hébergement touristique dans les résidences principales pour les séjours de courte durée n’excédant pas 31 jours, auront ensuite la possibilité de signer un registre afin que le règlement soit soumis aux électeurs de la zone si le nombre de signatures est suffisant. Un registre sera disponible pour chacune des zones d’habitation concernées. Finalement, un processus référendaire pourra être enclenché dans les zones concernées.

La Ville a prévu une une provision maximale de 590 000 $ pour couvrir les frais liés à la tenue des registres et aux éventuels référendums.