D'abord, si la loi est sanctionnée, il serait désormais interdit aux employeurs de faire travailler un enfant en deçà de l'âge de 14 ans, sauf dans certains cas d'exception.
Également, les enfants assujettis à l'obligation de fréquentation scolaire, soit jusqu'à l'âge de 16 ans, ne pourraient travailler qu'un nombre maximum de 17 heures par semaine, en période scolaire. 10 de ces 17 heures pourraient être effectuées du lundi au vendredi. Cette limite s'appliquerait à partir du 1er septembre 2023.
De plus, le projet de loi propose de renforcer la santé et la sécurité au travail des enfants en prévoyant la prise en compte des risques pouvant affecter particulièrement les travailleurs âgés de 16 ans et moins dans les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs existants.
Concrètement, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) aurait le pouvoir d'accorder une aide financière à des acteurs du marché du travail pour soutenir des initiatives de prévention.
Des amendes plus élevées en cas d'infraction aux dispositions concernant le travail des enfants sont aussi également proposées. Les montants maximaux des amendes seraient ainsi le double de ceux prévus dans la Loi sur les normes du travail, passant dorénavant de 600 $ à 1 200 $ pour une première infraction et de 6 000 $ à 12 000 $ en cas de récidive.
«La priorité, aussi bien pour notre gouvernement que pour les employeurs et les parents, est que nos enfants évoluent dans des environnements de travail qui respectent leurs capacités, leur santé et leur sécurité. Ce projet de loi a été élaboré à la suite de plusieurs consultations avec différents groupes. Bien que tout projet de loi soit perfectible, je suis persuadé que les solutions proposées sont équilibrées et répondent à notre objectif commun de permettre aux enfants qui le souhaitent de travailler dans un contexte sain et sécuritaire, sans nuire à leur cheminement scolaire», a souligné M. Boulet.
Un projet de loi bien accueilli
Au lendemain du dépôt du projet de loi, la Fédération des chambres de commerce du Québec et la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lévis (CCIGL) ont salué l'initiative gouvernementale. Les deux organisations estiment que la limite de 17 heures travaillées par semaine lors de l'année scolaire est «raisonnable». De plus, ils jugent que les exceptions prévues dans le projet de loi répondront autant aux besoins des employeurs que des jeunes travailleurs, notamment afin de permettre aux adolescents de travailler davantage s'ils œuvrent dans l'entreprise de leur famille.
«Cet encadrement favorable à la conciliation travail-études aura certainement un impact positif sur la persévérance scolaire des jeunes de la région, où ces derniers travaillent plus, et plus jeunes, que partout ailleurs au Québec. Plus que jamais, il est nécessaire de permettre à cette génération de futurs travailleurs de développer son plein potentiel grâce à un équilibre entre l’école et le monde du travail», a notamment affirmé Marie-Josée Morency, vice-présidente exécutive et directrice générale de la CCIGL.