Les cabinets d'avocats Siskinds Desmeules et Kugler Kandestin ont annoncé, le 16 décembre, qu'une entente de règlement est intervenue avec la Fédération des Caisses Desjardins du Québec dans le cadre des actions collectives liées à la fuite de renseignements personnels chez Desjardins, dévoilée en juin 2019.
L'entente de règlement vise toutes les personnes touchées par la fuite de renseignements personnels chez Desjardins, et ce, peu importe leur lieu de résidence.
L'entente de règlement sera soumise à la Cour supérieure du Québec pour approbation en 2022, à une date à être déterminée. Si elle est approuvée, le total des compensations monétaires dont les membres du groupe pourront bénéficier pourrait atteindre un montant maximal de plus de 200 M$.
L'entente de règlement prévoit des indemnités pour la perte de temps engendrée par la fuite des renseignements personnels, de même que des indemnités en cas de vol d'identité. Elle prévoit de plus le droit pour les membres du groupe qui n'y ont pas encore souscrit de s'abonner pour une période de cinq ans aux services de surveillance de crédit d'Équifax aux frais de Desjardins, de même que la prolongation pour une période d'au moins cinq ans des autres mesures de protection mises en place par Desjardins dans le contexte de la fuite de renseignements personnels.
Notons que les membres du groupe n'ont aucune démarche à effectuer à ce stade. Des avis seront publiés dans les prochains mois afin de les informer des prochaines étapes.
Pour toute question concernant l'entente de règlement ou pour consulter une copie de celle-ci, les membres du groupe peuvent visiter le site de RicePoint Administration Inc., l'entité que les parties demanderont au tribunal de nommer à titre d'administrateur des réclamations, au www.reglementdesjardins.com. Vous pouvez aussi obtenir plus d'information sur l'entente de règlement en téléphonant au numéro sans frais mis en place, le 1-888 886-7164.