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Agressions sexuelles

Action collective autorisée contre les Frères Maristes

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Photo : Wesley Tingey - Unsplash

31 mai 2023 10:08

Le cabinet Kugler Kandestin, responsable de ce recours, a fait savoir, le 31 mai, que la Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective pour le compte de toutes les victimes d'agressions sexuelles commises par un membre religieux des Frères Maristes survenues n'importe où et à n'importe quel moment dans la province de Québec.

Ce recours peut se poursuivre à la suite du rejet par la Cour d'appel d'une demande de permission d’en appeler de la congrégation des Frères Maristes, le 17 mai dernier.

Cette action collective vise à obtenir une compensation monétaire pour les préjudices subis par les victimes, en plus d'une somme de 20 M$ à titre de dommages punitifs et exemplaires.

Les personens qui désirent être membre de cette action collective n'ont rien à faire pour l'instant. Ces dernières seront liées par tout jugement rendu dans le cadre de l'action collective ou un possible règlement. Cependant, si vous désirez vous exclure de cette action collective, vous devez en aviser le greffier de la Cour supérieure du district d'Iberville.

Notons que dans le cadre de l'action collective, le tribunal a autorisé l'utilisation de pseudonymes pour l'identification du demandeur et des membres du groupe dans les procédures, les pièces et tout autre document produit au dossier de la cour dans le but de protéger leur identité.

Notons que le recours actuel ne vise pas les cas des victimes d'agressions sexuelles commises au centre d'hébergement le Patro Lokal à St-Hyacinthe, entre 1970 et 1986. Ces victimes sont déjà visées par une autre action collective.

Les personnes intéressées à en savoir plus sur l'action collective autorisée peuvent en savoir plus en visitant le www.kklex.com ou joindre les avocats attitrés au recours au 1-844 999-2861.


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