Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Pelletier à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

M. Pelletier a été reconnu coupable d’avoir transmis, à un compétiteur direct, à la demande de celui-ci, des prix obtenus de sous-traitants, ainsi que l’ordre de grandeur du prix retenu pour la soumission de son employeur, dans le cadre d’un processus d’appel d’offres.

Ce faisant, M. Pelletier a contrevenu aux articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux (3.02.08) et au respect du secret de renseignements confidentiels (3.06.01), ainsi qu’à l’article 59.1.1 du Code des professions en commettant un acte dérogatoire impliquant de la collusion.

Notons que la version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre des ingénieurs. Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline «ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession».