Arguant que le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS-CA) a «illégalement résilié les ententes permettant au Manoir Liverpool d’accueillir certains de ses usagers au sein de sa résidence», la direction de cette résidence privée pour aînés (RPA) de Saint-Romuald a annoncé, le 18 février, qu'elle «se voit forcée de déposer une injonction» à la Cour supérieure du Québec pour éviter le déplacement de ces usagers «qui seraient gravement affectés par une relocalisation».

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Rappelons que le CISSS-CA avait maintenu ces ententes puisque les propriétaires du Manoir Liverpool étaient en discussions pour vendre la RPA de Saint-Romuald. «Le CISSS s’était engagé à maintenir ces ententes en vigueur durant le processus de vente du Manoir en confirmant qu’il était dans l’intérêt des usagers qu’ils puissent demeurer au sein de la résidence», a de plus soutenu la direction.

Cependant, l’acquéreur potentiel s’est désisté à la suite «du tourbillon médiatique encouru depuis le dépôt du rapport synthèse».

«Le CISSS n’a trouvé aucune meilleure solution que de résilier les ententes qui le lient au Manoir Liverpool. Dans ce contexte, la direction du Manoir, toujours désireuse de vendre, retourne à la case départ sans certifications, en plus de devoir composer avec l’inquiétude des résidents, de leurs familles et de ses employés. Dans le document déposé en cours aujourd’hui (NDLR : le 18 février), les procureurs du Manoir Liverpool évoquent le processus bâclé de l’enquête du CISSS qui a mené à cette situation déplorable», a déploré la direction, par voie de communiqué.

Notons que plus tard jeudi, les parties se sont entendues pour que l’avis de résiliation soit suspendu 15 jours, soit jusqu’au 9 mars, une entente que la Cour supérieure a homologuée Le Manoir soutient que la Cour supérieure est compétente pour entendre le litige alors que le CISSS prétend qu’en vertu de l’Entente nationale (avec les ressources intermédiaires), un arbitre serait compétent pour l’entendre. Un débat sera donc entendu devant l’arbitre sur cette question.

Le point du vue du Manoir présenté en détails

Du même souffle, la direction du Manoir Liverpool a fait savoir que son avocat, Me Jean-François Bertrand, prévoit tenir un point de presse virtuel la semaine prochaine. La rencontre avec les journalistes sera «l'occasion de faire le point sur la situation et de ramener les faits du point du vue du Manoir à l'avant-plan».

La direction de la RPA de Saint-Romuald a aussi affirmé «que des améliorations constantes ont été apportées depuis le printemps dernier, les opérations se faisant en cogestion avec le CISSS». «Il appert injustifié et abusif de retirer les certifications à ce stade-ci. D’ailleurs, une cogestion avec le CISSS est actuellement en place. Cette avenue conduit au déménagement de 24 personnes vulnérables (RI) et nuit à tout effort de vente de l’établissement», a-t-elle argué.

La direction du Manoir Liverpool a rappelé qu'elle a mis en demeure le CISSS-CA, le 4 février dernier, afin d'obtenir une copie du rapport lié à l'enquête menée par cette organisation à la RPA de Saint-Romuald.

Les dirigeants du Manoir Liverpool ont donc réitéré qu'ils ignorent «de façon détaillée les reproches qui lui sont adressés si ce n’est que sous forme de généralités qui ne font pas référence à des moments et des évènements précis», que la direction n’a été rencontrée qu’à une seule reprise durant l'enquête et que l’enquêtrice «a refusé d’entendre du personnel du Manoir et/ou des usagers et familles qui avaient demandé à leur parler». 

«À l’instar de toutes les résidences pour personnes âgées au Québec, la direction rappelle qu’elle a vécu des difficultés normales et qu’au plus fort de la crise pandémique, en avril dernier, elle a elle-même demandé l’assistance du CISSS. Elle précise également que les soins en RI ont toujours été sous la supervision du CISSS et que les services dispensés à ces usagers le sont constamment par le personnel du CISSS et du Manoir Liverpool. D’ailleurs, le CISSS a lui-même admis avoir terminé de rencontrer les soi-disant 90 personnes dans le cadre de l’enquête administrative en juillet dernier. Contre toute attente, ce n’est que huit mois plus tard qu’il décide de résilier les ententes en invoquant que la santé des usagers du Manoir Liverpool est en péril. La santé et la sécurité de nos usagers ont toujours été et demeurent notre priorité», a conclu la direction de la RPA de Saint-Romuald.