Par voie de communiqué, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a annoncé, le 13 novembre, qu'il prenait une ordonnance à l'égard de Phoenix Services Environnementaux. Par cette démarche, Québec veut notamment contraindre l'entreprise à récupérer les matières dangereuses «qu'elle a rejetées accidentellement dans l'environnement en avril 2022 et à respecter ses obligations légales en lien avec la cessation d'activités sur le site qu'elle exploitait à Saint-Henri».
En avril 2022, le MELCCFP «a été informé» de la présence d'hydrocarbures dans un fossé adjacent au site de l'entreprise. Selon le ministère de l'Environnement, la présence d'hydrocarbures dans le sol découlant des activités de Phoenix Services Environnementaux a alors été constatée sur le site.
Depuis le déversement, le ministère déplore que l'entreprise n'a toujours pas finalisé la récupération des contaminants et l'enlèvement de toute matière contaminée. Le MELCCFP affirme que l'entreprise n'a pas réalisé les travaux exigés en vertu du Règlement sur les matières dangereuses lors de la cessation de ses activités le 22 mars dernier et que malgré diverses interventions de sa part, «les manquements n'ont pas été corrigés».
En recourant à une ordonnance en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), le ministère assure que l'entreprise devra :
- Récupérer les matières dangereuses qu'elle a rejetées accidentellement dans l'environnement en avril 2022;
- Enlever toute matière contaminée en raison du rejet accidentel de matières dangereuses survenu en avril 2022 et qui n'est pas nettoyée ou traitée sur place;
- Expédier vers un lieu qui peut légalement les recevoir toute matière dangereuse qu'elle a rejetée accidentellement dans l'environnement et qui est récupérée en vertu de la présente ordonnance ainsi que toute matière contaminée en raison du rejet accidentel de matières dangereuses qui est enlevée en vertu de la présente ordonnance et qui n'est pas nettoyée ou traitée sur place;
- Transmettre au MELCCFP un rapport d'une personne spécialisée dans le domaine, confirmant que les travaux ont été faits dans les règles de l'art;
- Expédier toutes les matières dangereuses qu'elle entreposait sur le site dans le cadre de ses activités vers un lieu autorisé à les recevoir et transmettre les preuves de disposition;
- Décontaminer ou démanteler les bâtiments et les équipements qu'elle utilisait dans le cadre de ses activités et expédier le tout vers un lieu autorisé à les recevoir, avec preuves à l'appui.
Notons finalement que le ministère de l'Environnement a fait savoir qu'il n'écarte «aucun recours pour faire respecter les exigences de cette ordonnance».