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Justice

Un plan d'action pour réduire les délais en matière criminelle et pénale

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Photo : Archives - Érick Deschênes

12 févr. 2024 02:43

Les membres de la Table Justice-Québec ont présenté leur plan d'action pour réduire les délais en matière criminelle et pénale, le 12 février.

Rappelons que ce comité d'action est composé de représentants des ministères de la Justice et de la Sécurité publique du Québec, du Directeur des poursuites criminelles et pénales, de la Commission des services juridiques, de la Cour d'appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, du Barreau du Québec, de l'Association des avocats de la défense de Montréal, de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense, de la Chambre des notaires du Québec ainsi que du Réseau des centres d'aide aux victimes d'actes criminels.

Les actions inscrites dans le plan se déclinent en cinq objectifs et en près d'une quarantaine de mesures. Elles visent notamment à maximiser le temps d'audience en salle de cour, à étendre les meilleures pratiques dans l'ensemble du Québec et à optimiser l'utilisation des ressources en place ayant le potentiel de libérer du temps aux juges de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec afin qu'ils puissent se consacrer davantage à entendre des procès.

Certaines mesures visent également à poursuivre la modernisation du système de justice, notamment par un plus grand recours à la visioconférence et la mise en place de pôles régionaux en vue de tenir des comparutions et des enquêtes sur remise en liberté à distance, la semaine et la fin de semaine.

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