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Commerçant d'automobiles sans permis

Un faux particulier déclaré coupable pour des gestes posés à Lévis

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Photo : Tingey Injury Law Firm - Unsplash

10 janv. 2024 10:05

L'Office de la protection du consommateur (OPC) a annoncé, le 9 janvier, que Danny Lambert a été déclaré coupable par le tribunal, le 25 septembre dernier à Québec, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur à la suite de gestes répréhensibles posés à Lévis.

Danny Lambert a alors écopé d'amendes totalisant 21 083 $. L'OPC lui reprochait d'avoir agi comme un commerçant de véhicules routiers, soit d'avoir fait l'acquisition d'automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises à Lévis, entre septembre et décembre 2020.

D'ailleurs, l'OPC a tenu à rappeler aux citoyens qu'il a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers.

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'OPC, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

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