Par Mélanie Labrecque - Collaboration spéciale
Actuellement, la MRC de Lotbinière, Saint-Agapit, Saint-Gilles et Dosquet doivent recevoir sous peu une proposition du cabinet d’avocats chargé de les représenter pour décider de poursuivre ou non les démarches. «Nous attendons plus de détails sur le coût de la défense», a indiqué le directeur général de la MRC de Lotbinière, Stéphane Bergeron.
À la suite de la construction et de la mise en service de l’oléoduc, en 2012, les différentes municipalités longeant le tracé ont établi la valeur foncière de l’infrastructure. Face au manque d’uniformité, la compagnie a contesté les rôles d’évaluation. Des négociations pour dénouer l’impasse ont été entreprises il y a plusieurs années, mais ont achoppé à la fin de 2017, sans règlement.
Saint-Agapit, Saint-Gilles, Dosquet et Lévis ont établi cette valeur à plus de 1 000 $ du mètre linéaire. «La façon dont le dossier a été monté, avec les études qui ont guidé la MRC et la Ville de Lévis, nous prétendons qu’il s’agit de la juste valeur», a spécifié Stéphane Bergeron.
Plaider la cause devant le TAQ n’assure pas non plus la victoire, a-t-il consenti. Il s’agit d’une arme à deux tranchants et une défaite pourrait avoir un goût amer. Le nouveau taux issu du jugement serait rétroactif.
«Nous sommes dans une situation où les municipalités chargent des taxes pour une valeur foncière plus élevée que ce que Valero offre. On comprend que si elle gagne en cour, ça pourrait être très coûteux.» Ces dernières devront y réfléchir avant de prendre leur décision.
Souci d’équité
De son côté, Énergie Valero rappelle qu’elle savait, avant même le début de la construction, qu’elle aurait à verser un certain montant d’argent en taxation. La valeur minimale avait été estimée à 2,3 M$.
«Dans un objectif de cohérence, de stabilité financière et d’équité, tant pour nos partenaires municipaux que pour Énergie Valero, nous avons entrepris de faire évaluer l’ensemble du Pipeline Saint-Laurent par des experts indépendants en la matière», a expliqué le conseiller aux affaires publiques et gouvernementales d’Énergie Valero, Martin Lévesque.
Sable dans l’engrenage
Le front commun des municipalités pourrait être remis en cause. Après l’échec des négociations, Valero a fait une offre aux municipalités.
«L’objectif est d’assurer la cohérence, l’uniformité et l’équité de l’évaluation foncière le long du tracé. Cette démarche n’implique pas automatiquement une baisse de l’évaluation foncière du pipeline, bien au contraire; pour certaines municipalités, cette démarche pourrait résulter en une augmentation de l’évaluation foncière», a poursuivi M. Lévesque, ajoutant que la pétrolière ne ferait pas d’autre commentaire en raison du processus judiciaire.
Toutefois, ce n’est pas le cas pour Saint-Agapit, Saint-Gilles, Dosquet et Lévis. «L’offre est en deçà des attentes des municipalités de la MRC, mais elle demeure quand même supérieure à la valeur foncière fixée par certaines municipalités. Il pourrait être tentant d’abandonner la défense commune et de laisser Lévis et Lotbinière se défendre seule», a mentionné M. Bergeron.