Mission lévisienne à Caen
Une délégation de Lévis s’envolera pour Caen, en France, dans le cadre d’une mission économique qui se déroulera du 26 février au 4 mars. Rappelons que les deux villes sœurs ont signé une entente de coopération de cinq ans le 8 juillet 2022.
En plus de représentants du milieu économique lévisien, la Ville y déléguera quatre personnes, a approuvé, en plus de la mission, le conseil municipal lors de la séance du 13 février. Il s’agit du président du comité de développement économique, main-d’œuvre et revitalisation, le conseiller municipal Michel Patry, accompagné de trois membres du personnel de la Ville. La mission vise à soutenir la réalisation de plusieurs projets lévisiens, notamment le Carrefour de l’innovation et de l’entrepreneuriat de Lévis, le développement du Dataparc Lévis ainsi que le développement de la chaire en intelligence artificielle lancée récemment au campus de Lévis de l’Université du Québec à Rimouski.
Deux délégations de Caen ont été accueillies à Lévis en avril et juillet 2022. Plusieurs ententes de collaboration ont alors été conclues, entre autres au sujet de la mobilité étudiante. Notons que la mission à Caen reçoit un appui financier du Fonds franco-québécois de la coopération décentralisée.
Le fonds vert se concrétise
Lors de la séance, les élus ont adopté une résolution pour mettre en branle diverses actions afin de concrétiser le fonds vert promis par l’administration Lehouillier. Cette initiative permettra à la Ville de soutenir financièrement les initiatives environnementales citoyennes ainsi que celles d’organismes.
Ainsi, la résolution a permis ou permettra d’accepter le cadre de gestion du fonds vert, d’affecter un montant de 100 000 $ de la réserve financière créée en 2022 afin de bonifier le programme de soutien aux initiatives citoyennes (PSIC), de conclure le contrat de service à intervenir avec la Corporation de développement communautaire de Lévis (CDC) pour le financement d’initiatives citoyennes en environnement, d’accepter le cadre de référence du programme de soutien aux initiatives des organismes en environnement (PSIO) ainsi que d’affecter un montant de 400 000 $ de la réserve financière créée en 2022 pour le financement du PSIO.
Le budget de l’OMH approuvé
Le conseil municipal a aussi appuyé l’adoption d’une résolution afin d’approuver le budget 2023 de l’Office municipal d’habitation (OMH) de Lévis. Pour cette année, l’organisme paramunicipal a présenté un budget d’un peu plus de 9 M$. Elle anticipe 4,483 M$ en revenus, mais des dépenses estimées à 9,09 M$. Pour permettre à l’OMH de signer un budget sans déficit, la Société d’habitation du Québec accorde une contribution de 4,15 M$ tandis que la Ville de Lévis donnera 461 085 $.
Rappelons que conformément aux dispositions de la SHQ, le rapport d’approbation budgétaire de l’OMH de Lévis doit être approuvé chaque année par résolution municipale puisque la Ville assume une partie du déficit annuel. Parallèlement au budget 2023, un dernier ajustement budgétaire pour terminer l’année 2022 a été approuvé par la SHQ le 5 décembre 2022, portant finalement le déficit de l’année dernière à 4 046 973 $ au lieu de celui de 3 841 671 $ approuvé initialement. En 2022, la Ville a versé un montant de 384 164 $ en début d’année et 30 900 $ pour couvrir la révision de septembre. Cette nouvelle majoration du 5 décembre entraîne donc un manque à gagner pour l’OMH de Lévis de 34 600 $ en contribution municipale pour 2022, montant qui sera facturé à la Ville cette année. Notons que le budget 2023 pourrait subir lui aussi une révision en fin d’année, suivant l’approbation de la SHQ.
Augmentation des prix des terrains dans les parcs industriels de la Ville
Les élus ont également donné le feu vert pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille de prix de vente des terrains industriels municipaux pour l’année 2023. La nouvelle grille impose une augmentation moyenne de l’ordre de 18 % par rapport aux prix demandés en 2022. Elle couvre les parcs industriels Pintendre, Lauzon, Innoparc (Lévis), Bernières et Perreault (Saint-Romuald).
La Ville de Lévis n’utilisera pas cette grille lors de certaines exceptions, soit dans certains cas particuliers de terrains qui présenteraient des contraintes inconnues au moment du dépôt de la grille de prix, pour la vente d’un terrain n’ayant pas été acquis en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux ainsi que pour la revente d’un lot ou d’une partie de lot acquis dans le cadre de la stratégie de reconstitution de la réserve foncière. Notons que la municipalité a retiré le parc industriel de Saint-Jean-Chrysostome de la grille de tarifs pour 2023, comme il n’y a plus de terrain disponible sur ce site.
Contrats accordés
Le conseil municipal a enfin profité de sa réunion du 13 février pour approuver l’octroi de plusieurs contrats, dont celui de la fourniture et la livraison de pierre concassée ainsi que des contrats gré à gré pour développer les collections du réseau de bibliothèques.
Ainsi, les élus ont autorisé la Ville à signer une entente de 777 630 $ avec Sablière Nord-Sud, une entreprise basée à Pintendre, pour la fourniture et la livraison de pierre concassée. Parmi les quatre soumissionnaires qui avaient déposé une proposition à la suite de l’appel d’offres, l’entreprise lévisienne était le plus bas soumissionnaire. La municipalité avait estimé que le contrat allait lui coûter un peu plus de 830 000 $.
Quant aux ententes liées aux collections des bibliothèques de Lévis, le service des bibliothèques et des lettres de la Ville de Lévis pourra conclure des contrats gré à gré avec les librairies lévisiennes Chouinard (193 000 $) et H. Fournier (142 632 $) ainsi qu’avec Renaud Bray (191 868 $) et le Groupe Archambault (10 000 $).
Soulignons que comme ces contrats sont liés à des services culturels, ils font partie des exceptions prévues par la loi et le règlement relativement aux règles applicables à la passation de contrats par les organismes municipaux et la Ville de Lévis peut ainsi conclure des contrats gré à gré.