Actuellement, les citoyens qui doivent retrouver le testament ou un mandat de protection ont à transmettre deux demandes distinctes aux ordres professionnels. Les deux organisations estiment que bon an mal an, plus de 80 000 recherches testamentaires et 10 000 recherches de mandats de protection sont effectuées par les Québécois.
«Cette solution allège considérablement les formalités pour les citoyens et les citoyennes qui doivent faire ces démarches dans des contextes souvent chargés émotionnellement et administrativement. Elle améliore grandement l'efficacité des processus pour nos organisations ce qui permettra également de réduire les délais de traitement. Il s'agit d'un projet concret qui démontre l'engagement commun du Barreau et de la Chambre des notaires pour améliorer l'accès à la justice et aux services juridiques essentiels», a notamment déclaré Me Catherine Ouimet, directrice générale du Barreau du Québec.
Plusieurs phases d'implantation
Grâce à l'amélioration, la recherche combinée sera intégrée directement aux plateformes en ligne actuelles du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.
Cependant, pour la première phase, le mode de transmission des résultats de la recherche, soit deux certificats, demeurera inchangé. Ainsi, le certificat du Barreau continuera d'être acheminé par la poste, alors que celui de la Chambre des notaires sera transmis par voie numérique par courriel au demandeur, ou par la poste sur demande.
La phase suivante vise l'émission d'un certificat unique numérique.