Plutôt que de recourir directement au tribunal, de plus en plus de couples choisissent de faire appel à la médiation familiale. Cette approche permet de résoudre la séparation de manière plus humaine, économique et collaborative.
Qu’est-ce que la médiation familiale?
La médiation familiale est un processus volontaire dans lequel un médiateur accrédité, impartial et neutre, aide les ex-conjoints à trouver ensemble des ententes sur les aspects juridiques, financiers et familiaux de leur séparation. Ce professionnel n’impose aucune décision, mais facilite la communication entre les parties et les aide à clarifier leurs besoins et leurs intérêts respectifs.
Au Québec, la médiation est particulièrement encouragée dans les cas de séparation entre conjoints ayant des enfants à charge. Le ministère de la Justice offre d’ailleurs jusqu’à cinq heures de services gratuits pour les couples avec enfants mineurs, et trois heures pour la révision d’une entente existante. Pour les couples sans enfant ou avec des enfants majeurs, des services payants sont disponibles.
Pourquoi recourir à la médiation lors du partage des biens?
Lorsqu’un couple met fin à sa relation, le partage des biens peut devenir une source importante de conflits. Il peut s’agir de la maison familiale, des meubles, des comptes bancaires, des dettes, ou encore de biens plus spécifiques comme une entreprise ou des investissements. Plutôt que de s’en remettre au juge, la médiation permet d’aborder ces sujets de manière structurée et respectueuse.
Le médiateur aide les parties à identifier tous les biens à partager, à déterminer leur valeur et à envisager des solutions de partage équitables. Cela peut inclure la vente d’un bien, la compensation financière ou l’attribution d’un actif à l’un en contrepartie d’un autre à l’autre.
Toutefois, le type d’union influence grandement la manière dont les biens seront partagés. Les conjoints mariés ou unis civilement sont automatiquement soumis au régime du patrimoine familial et à un régime matrimonial. Le patrimoine familial comprend généralement les résidences principales, les meubles, les véhicules utilisés par la famille et les droits accumulés en matière de retraite pendant la vie commune. Ces biens doivent être partagés à parts égales en cas de divorce, peu importe à quel nom ils sont enregistrés. Le régime matrimonial peut aussi prévoir d’autres règles concernant les biens accumulés pendant le mariage, sauf dans le cas d’un contrat notarié stipulant des modalités différentes. La médiation familiale permet de clarifier tous ces aspects, souvent complexes, avec l’aide du médiateur et parfois avec l’avis de professionnels externes comme des notaires ou des fiscalistes.
Pour les conjoints de fait, la situation est différente, car ils ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés, même après plusieurs années de vie commune. En l’absence d’entente ou de contrat de vie commune, chacun conserve en principe les biens à son nom. Toutefois, si des biens ont été acquis conjointement ou si l’un des partenaires a contribué de façon significative à l’enrichissement de l’autre, des réclamations peuvent être faites. La médiation joue alors un rôle important pour éviter les recours judiciaires et parvenir à un accord.
Un partage des biens équitable lors d’une séparation
La médiation familiale est une solution efficace, humaine et structurée pour gérer le partage des biens lors d’une séparation. En favorisant la communication et la coopération, elle permet aux couples de tourner la page dans le respect mutuel et la clarté juridique. Même si elle ne convient pas à toutes les situations, elle demeure une option précieuse à considérer pour bien vivre cette étape de transition.