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Loi C-18

Des représentants de l'industrie médiatique demandent une enquête

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Photo : Mélanie Labrecque - Archives

08 août 2023 08:46

Trois organisations représentant plusieurs médias canadiens ont annoncé, le 8 août, qu'elles ont demandé au Bureau de la concurrence du Canada d'enquêter sur «l'abus de position dominante de Meta». C'est à la suite de la décision de l'entreprise américaine derrière les médias sociaux Facebook et Instagram de bloquer l'accès aux nouvelles sur ces plateformes au Canada que les organisations ont opté pour ce recours.

Les trois organisations derrière l'appel au Bureau de la concurrence sont Médias d’Info Canada, dont fait partie Hebdos Québec (une association dont le Journal de Lévis est membre), l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et CBC/Radio-Canada.

Rappelons que depuis le 1er août, Meta a décidé de masquer le contenu des médias canadiens des fils d'actualité des utilisateurs canadiens de Facebook et d'Instagram à la suite de l'adoption de la loi C-18. La pièce législative fédérale obligera notamment à partir de l'an prochain les plus gros joueurs du Web, tel que Meta, à verser une partie de leurs revenus aux médias pour le partage de leurs articles et reportages sur leurs plateformes.

Les trois organisations derrière le recours au Bureau de la concurrence estiment que la manœuvre de Meta a été «de toute évidence conçue pour mater les entreprises de presse canadiennes, les empêcher de participer et d’accéder au marché de la publicité et réduire considérablement leur visibilité auprès des Canadiens sur les médias sociaux».

Médias d'Info Canada, l'ACR et CBC/Radio-Canada arguent aussi que le «comportement anticoncurrentiel de Meta renforcera sa position déjà dominante dans la publicité et dans les médias sociaux et nuira au journalisme canadien». Les associations ont rappelé que Facebook et Instagram représentent ensemble plus de 70 % du marché des médias sociaux en ligne au Canada.

«Le Canada n’est pas le premier pays où des géants du Web comme Meta ont essayé de tirer parti de leur position dominante au moyen de la stratégie de blocage employée par Meta au Canada. Ce genre de stratégies de blocage (ainsi que d’autres moyens de dicter unilatéralement les règles du jeu) sont largement répandus et peuvent être observés à l’échelle mondiale. (...) [La conduite de Meta] diminuera indubitablement la visibilité [des contenus de nouvelles des organismes d’information canadiens] et le trafic internet sur leurs sites Web et applications, mettant à mal [leur] capacité à concurrencer pour générer des revenus via la publicité en ligne, ou provenant de leurs lecteurs», ont-elles illustré.

Ainsi, Médias d'Info Canada, l'ACR et CBC/Radio-Canada espèrent que le Bureau de la concurrence utilise ses pouvoirs d’enquête et judiciaires «afin de protéger la concurrence au Canada et d’interdire à Meta de continuer à bloquer l’accès des Canadiens au contenu journalistique». Ils demandent également à ce que Meta soit contrainte à «s’abstenir de discriminer ou de pénaliser», par algorithme ou autrement, le contenu des organismes d’information canadiens sur ses plateformes numériques accessibles au Canada.

«Si l’on permet à Meta d’agir impunément, elle pourrait causer des dommages importants à la capacité des organismes d’information canadiens à offrir des services d’information de qualité aux Canadiens, ce qui est essentiel au fonctionnement d’une société libre et démocratique», ont conclu les trois organisations.

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