Les faits qui ont valu à Sylvie Lauzon l'imposition de ces amendes, conclusion d'une plainte en déontologie, sont survenus le 9 septembre 2021. 

Lors de la séance du conseil municipal de Saint-Michel-de-Bellechasse tenue lors de cette journée, Mme Lauzon a voté contre deux résolutions concernant la vente par la Municipalité d'un terrain gazonné avec vue sur le fleuve et d'un stationnement à proximité de l'église et du presbytère, qui servait également de dépôt à neige.

Toutefois, comme inscrit dans la plainte déposée à la CMQ, Sylvie Lauzon s'est alors placée en conflit d'intérêts et elle aurait dû s'abstenir de voter puisque les deux terrains cités dans les résolutions sont attenants à sa propriété.

Si Mme Lauzon a produit une liste d'admissions, elle a nié avoir un intérêt dans le dossier. Une thèse que ne croyait pas la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ (DEPIM) puisqu'elle estime que l'ancienne conseillère municipale a voté contre les deux résolutions pour protéger la vue sur le fleuve Saint-Laurent à partir de sa propriété, un élément qui peut modifier à la baisse la valeur de cette dernière. C'est cette thèse qui a été retenue par la juge Sandra Bilodeau.

La magistrate a finalement accepté la recommandation des avocats des deux parties, soit le paiement d'une amende de 2 000 $ à la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse lors du mois suivant le verdict pour chacune des deux infractions contre lesquelles faisaient face Sylvie Lauzon.

La juge Sandra Bilodeau a accepté cette recommandation puisqu'elle a notamment considéré l'absence d'antécédent déontologique dans le dossier de Sylvie Lauzon avant cette affaire ainsi que sa décision de démissionner de son poste de conseillère municipale le 15 août dernier.

D'ailleurs, si plusieurs personnes se lancent en campagne, une élection partielle aura lieu le 27 novembre prochain à Saint-Michel afin de combler le poste laissé vacant par Mme Lauzon, le siège numéro 3.