La résolution permet à la municipalité de puiser à partir d’une réserve financière la somme de 1,655 M$ pour acquérir une partie des lots 6 521 580, 6 521 581 et 6 531 034 du cadastre du Québec, en entamant un processus d’expropriation. Concrètement, il s’agit de terrains d’une superficie d’environ 17 millions de pieds carrés situés près de l’autoroute 20, entre Lauzon et les limites de Lévis et Beaumont.
Au cours de la séance, le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, a justifié à plusieurs reprises la décision et la tenue d’une séance extraordinaire convoquée à 24 heures d’avis par «l’urgence d’agir» dans ce dossier. À la fin avril, la municipalité avait officiellement demandé l’appui financier du gouvernement provincial pour acquérir ce site où la municipalité veut créer un nouveau parc industriel, Lévis-Est. La Ville avait donné jusqu’au 2 juin à Québec pour lui répondre. Devant l’absence de retour, l’administration Lehouillier a décidé d’aller de l’avant avec une acquisition par expropriation des lots.
«Ce n’est pas un lapin. Cela fait partie d’une stratégie que l’on développe depuis au moins un an. Au cours des dernières années, on a viabilisé pour environ 100 M$ de nouvelles rues industrielles. Le problème, c’est que tout est vendu à peu près immédiatement et c’est pour cela qu’on est en manque de terrains industriels. […] On veut avoir une certaine emprise municipale sur une partie des lots de Rabaska», a expliqué le premier citoyen de Lévis, en ajoutant plus tard que la décision prise le 2 juin n’était que de créer une réserve foncière dont les usages seront déterminés plus tard.
Rappelons toutefois que le Port de Québec avait une option d’achat sur l’entièreté du site possédé par Rabaska et devait bientôt finaliser l’achat des terrains. Avant la séance, l’administration portuaire a demandé aux élus de surseoir à la décision, comme le dépôt de la résolution était «un geste soudain, unilatéral et incompréhensible». Estimant que cela allait représenter une «embûche majeure dans la réalisation de la zone industrialo-portuaire Québec-Lévis», le Port de Québec envisageait de réexaminer l’acquisition du site.
Pour sa part, Gilles Lehouillier a assuré que l’enclenchement d’un processus d’expropriation ne fermait pas la porte à la poursuite de négociations avec les divers intervenants liés au dossier. Ajoutant que la Ville avait prévu des sommes supplémentaires le cas échéant, le maire a aussi affirmé que la Ville croyait avoir de bons arguments à défendre si la cause était portée devant les tribunaux, notamment parce que les terrains appartiennent toujours à Rabaska.
L’opposition toujours perplexe
Avant l’adoption de la résolution, le conseiller du district de Saint-Étienne et l’un des deux élus de Repensons Lévis à l’Hôtel de Ville, Serge Bonin, a une nouvelle fois exprimé plusieurs inquiétudes de sa formation politique devant la «décision soudaine» de l’administration Lehouillier d’aller de l’avant avec une acquisition par expropriation de la partie sud du site de Rabaska.
S’il ne s’oppose pas au fait que la Ville acquière des lots de Rabaska, Serge Bonin a déploré que la Ville n’ait pas consulté ses partenaires. Du même souffle, il estime que les élus avaient besoin de davantage d’information pour prendre une décision éclairée, notamment parce qu’ils n’ont pas reçu une présentation écrite du projet ainsi que des exemples de jurisprudence appuyant la décision à venir. Gilles Lehouillier a alors répliqué que les services juridiques avaient demandé d’être prudents face aux partenaires et que la Ville avait un bon dossier juridique en main, tout en réitérant l’urgence d’agir afin d’éviter que la municipalité échappe ses lots qu’elle convoitait.
Serge Bonin a déposé une proposition accessoire pour demander le report de la prise de décision dans ce dossier, en raison du «manque d’information». Toutefois, seul son autre collègue de RL, Alexandre Fallu, a voté comme lui en faveur de la proposition. Les deux membres de l’opposition ont également été les deux seuls conseillers municipaux à voter contre la résolution permettant à la Ville d’acquérir par expropriation la partie sud de Rabaska, tous les élus du parti du maire votant en faveur.
Les citoyens veulent avoir leur mot à dire
Avant l’adoption de la résolution, plusieurs citoyens ont profité de l’occasion pour interroger le maire sur cette décision, dans une salle du conseil bondée. D’abord, des membres de l’Union des producteurs agricoles ont demandé à la Ville d’œuvrer à protéger les usages agricoles, autorisés dans une bonne partie du site complet de Rabaska. D’autres citoyens ont aussi partagé leur crainte que la Ville détruise des boisés et des milieux humides présents sur les lots acquis.
Gilles Lehouillier a pour sa part affirmé que la Ville ne pouvait pas légalement intervenir sur la partie du site qu’elle n’a pas acquis, mais qu’elle n’allait pas toucher la «zone rurale». Quant à la zone qui sera propriété de la Ville si le processus d’expropriation va comme la municipalité l’entend, le premier citoyen a déclaré que les usages de la zone, où des usages industriels sont prévus dans le schéma d’aménagement de la Ville, seront déterminés plus tard et qu’une consultation publique sera menée dans le cadre de ce processus.