C'est en raison de deux événements survenus en 2016 et en 2017 que l'entreprise bellechassoise a été condamnée.

Concrètement, l'entreprise, titulaire d'une autorisation délivrée par le ministère de l'Environnement, a omis de respecter l'une des conditions exigées, soit de transmettre au ministère les résultats d’analyse d’eaux traitées dans les délais prescrits. Phoenix Services Environnementaux a ainsi contrevenu l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En raison de cette infraction, l’entreprise a été condamnée à verser une amende totalisant 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère de l'Environnement, soit un montant de 979 $.