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Vestiges du fort de Beaumont

Les promoteurs optent pour une nouvelle procédure judiciaire

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Photo : Érick Deschênes - Archives

19 sept. 2023 08:19

Par l’entremise de leur avocat, Réjean Roy, les promoteurs derrière le projet résidentiel Domaine Saint-Laurent, Simon Breton et sa conjointe Henriette Martineau ainsi que leur entreprise Gestion Breton Martineau, ont déposé en Cour supérieure, en septembre, une demande introductive d’instance de pourvoi en contrôle judiciaire et en dommages-intérêts contre le procureur général du Québec et la Municipalité de Beaumont. Le couple de Beaumontois espère notamment par cette démarche faire annuler l’avis d’intention et de classement du ministère de la Culture pour une partie des vestiges du fort de Beaumont qui se trouvent sur des terrains où ils voulaient aménager des maisons pour les vendre.

Rappelons que la saga s’est amorcée en 2021 quand Gestion Breton Martineau a lancé son projet de développement domiciliaire Domaine Saint-Laurent, avec un potentiel de 101 maisons. De mars à août de cette année, les promoteurs ont obtenu l’approbation de la Municipalité de Beaumont pour le décapage, le déboisement et le lotissement des terrains, où se trouvaient les vestiges du fort de Beaumont.

Construit en 1914 par le gouvernement fédéral, le fort de Beaumont est l’un des rares sites militaires exclusivement associés à la Première Guerre mondiale à se trouver en sol québécois, selon ce qu’affirme le ministère de la Culture. En service dès l’automne 1914, les installations faisaient partie du système de défense côtière élaboré pour protéger le port de Québec et le chantier maritime de Lauzon d’une potentielle menace navale allemande. Le fort servait également à l’inspection obligatoire en temps de guerre des navires circulant dans le chenal du fleuve Saint-Laurent.

En août 2021, le conseil municipal a déposé le projet de règlement 743, visant à abroger les règlements 624 et 643 qui visait à protéger l’ensemble du site du fort de Beaumont, pour ne citer que l’abri souterrain à munitions situé sur un terrain donné par Gestion Breton Martineau à la Municipalité afin d’y aménager un parc.

Cependant, en novembre 2021, lors de l’adoption du nouveau règlement, le conseil municipal de Beaumont a décidé de mettre en place un règlement citant l’abri à munitions et la casemate nord-ouest, qui se retrouvent sur neuf terrains que Gestion Breton Martineau voulaient développer. Au début 2022, la ministre de la Culture de l’époque, Nathalie Roy, a signé un avis d’intention de classement de ces deux sections du fort de Beaumont. Finalement, le site regroupant l’abri à munitions et la casemate nord-ouest ont été classés site patrimonial en août dernier.

«Une décision déraisonnable et illégale»

Par la voix de leur avocat, Simon Breton et Henriette Martineau soutiennent que le classement des vestiges de la casemate nord-ouest du fort de Beaumont est «déraisonnable» et que les avis du ministère de la Culture «vont à l’encontre de la Loi sur le patrimoine culturel». Me Réjean Roy argue notamment que la valeur patrimoniale actuelle du site ne justifie pas sa protection.

«Cette base de béton pourri est une ruine totale, tel qu’il appert du rapport de l’expert ingénieur Marcel Leblanc. Sa conservation et sa mise en valeur sont impossibles à réaliser à moins de la détruire et de la reproduire, ce qui ne fait pas de sens et démontre un manque de logique interne de la part du ministre et de son ministère. […] Le ministre a confirmé l’attribution d’un code Borden (indice de valeur patrimoniale) sur les terrains des demandeurs à l’encontre du rapport de l’archéologue-expert Louis Gilbert, qui conclut que les résultats de son intervention ne justifient pas l’attribution d’un code Borden à ce site», peut-on lire dans la requête.

De plus, Me Roy compare les décisions ministérielles à une «expropriation illégale». «Si l’avis de classement donné par le ministre sur les terrains était maintenu, il se trouverait ainsi à les exproprier illégalement sans indemnité tout en les forçant à prendre à leur charge la conservation impossible des vestiges restants sur leurs terrains. L’avis rend (aussi) à toutes fins pratiques impossible la vente de neuf lots constructibles situés dans l’îlot du centre de la phase 2 de leur développement», a ajouté l’avocat.

Plusieurs actions demandées

Alléguant que les demandeurs «subissent beaucoup de stress, de troubles, de tracas, d’ennuis et d’inconvénients» en raison du classement du site, ces derniers réclament dans leur requête que l’avis d’intention et l’avis de classement pour la casemate nord-ouest soient annulés ainsi que le versement de 1,495 M$ par le défendeur à titre de dommage compensatoire pour la perte de gain et de 100 000 $, soit 50 000 $ pour chacun des membres du couple, à titre de dommages moraux.

Notons également qu’il ne s’agit pas du seul recours intenté en Cour supérieure par Simon Breton et sa conjointe en lien avec cette affaire. En mai 2022, ils ont déposé une demande introductive d’instance en dommages contre la Municipalité de Beaumont et son maire, David Christopher, avec mise en cause du ministre de la Culture et de son ministère, en vertu de laquelle ils leur réclament 2,095 M$. Ce dossier est suspendu jusqu’au 5 octobre prochain.

Invité à commenter le dépôt de cette action, le directeur général de la Municipalité de Beaumont, Richard Tremblay, a fait savoir qu’il n’allait pas commenter comme le dossier était judiciarisé. Au moment d’écrire ces lignes, le Journal n’avait pas reçu de retour à sa demande de commentaire de la part du cabinet du ministre de la Culture.

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