mercredi 12 juin 2024
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Services funéraires

Administratrice provisoire nommée pour Édouard Trahan & Fils et la Résidence funéraire Claude Paquet

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Photo : Mayron Oliverai - Unsplash

28 oct. 2023 08:40

Après avoir reçu la confirmation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de la révocation du permis d'entreprise de services funéraires d'Édouard Trahan & Fils, la présidente de l'Office de la protection du consommateur a nommé en urgence Linda Proulx à titre d'administratrice provisoire de l'entreprise, ainsi que d'une filiale, la Résidence funéraire Claude Paquet, «en vue d'assurer la protection des intérêts des consommateurs».

Rappelons que le permis délivré par le MSSS permettait à l'entreprise Édouard Trahan & Fils d'exploiter des installations funéraires à Saint-Charles-de-Bellechasse, à Saint-Gervais à Saint-Michel-de-Bellechasse et à Pintendre (Résidence funéraire Claude Paquet).

Les entreprises funéraires en question vendent notamment des arrangements préalables de services funéraires et de sépulture pour lesquels des sommes sont perçues des consommateurs avant que les services soient rendus. Une part importante de ces montants doit, en vertu de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture (LASFS), être déposée dans un compte en fidéicommis.

En l'absence de permis, les entreprises ne sont pas habilitées à rendre les services funéraires prévus en cas de décès des bénéficiaires des contrats d'arrangements préalables. Il leur est également interdit, en vertu de la LASFS, de conclure de nouveaux contrats d'arrangements préalables.

L'administratrice provisoire veillera notamment à ce que les services funéraires payés à l'avance soient bien rendus ou remboursés. Les consommateurs peuvent communiquer avec elle au 418-643-1484, poste 2432, ou par courriel à administrationprovisoire@opc.gouv.qc.ca.


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