Historique

Alors que les cours municipales de Montréal et de Québec ont été établies respectivement en 1851 et 1856, le gouvernement du Québec a nommé sa première loi encadrant les cités et les villes en 1903. Celle-ci permettait à toute municipalité de se doter d’une cour du recorder.

L’ancienne Ville de Lévis s’est prévalue de ce droit en 1925. La Cour du recorder de Lévis ne couvrait que l’ancienne ville de Lévis et était située dans l’ancien hôtel de ville de la rue Fraser jusqu’en 1965, année où le bâtiment a été victime d’un incendie. Jusqu’en 1969, la cour avait alors été placée temporairement dans les bureaux du chef de police situés au coin de la côte du Passage et de la rue Saint-Georges, indique l’archiviste de la Ville de Lévis, Michèle Béland.

La première cause à avoir été entendue à Lévis, le 9 octobre 1925, selon les archives, touchait «un campagnard arrêté pour avoir trop caressé la bouteille». Ce dernier avait dû payer une amende de 10 $ afin de retrouver sa liberté. Le premier juge de la cour était un dénommé Émile Gelly.

En 1931, alors que la Ville de Lévis trouvait que celle-ci ne lui rapportait pas suffisamment de revenus, la cour a été mise sur pause jusqu’en 1936, où elle a été réintégrée, selon le procès-verbal d’une séance du conseil municipal de la Cité de Lévis, le 17 février de cette année-là.

Celui-ci indiquait qu’«attendu qu’il est à propos, dans l’intérêt de la Cité de Lévis et de ses habitants, qu’il soit pourvu […] d’appliquer les résolutions et les règlements du conseil, de percevoir les taxes, licences, loyers et amendes dus à la municipalité, d’une manière sommaire et avec le moins de frais possibles pour les débiteurs, et attendu que l’établissement dans la municipalité d’une cour d’archives, dites Cour du recorder, procurerait ce moyen».

Ce n’est qu’en 1952 que les appellations «cour du recorder» et «recorder» ont été remplacées par «cour municipale» et «juge municipal». Durant les 100 ans de la cour municipale de Lévis, ce sont huit juges qui se sont succédés.

La cour municipale de Lévis, couvrant le territoire du Grand Lévis, a été officialisée lors des fusions municipales de 2002. La cour avait alors été déménagée de l’ancien hôtel de ville de Lévis, situé au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, à l’ancien hôtel de ville de Charny, sur la rue de la Symphonie, endroit où elle a été jusqu’en 2025.

Il est à noter que durant la période précédant les fusions municipales, les anciennes municipalités environnantes s’étaient regroupées pour la plupart dans plusieurs cours municipales communes dans les années 1980 ou 1990.

Un développement qui se poursuit

2025 aura été une année marquée par un changement important pour la Cour municipale de Lévis alors que celle-ci a déménagé au 1045, chemin du Sault, dans le secteur Saint-Romuald, dans le nouveau poste de police et la Maison de justice de proximité de la Ville de Lévis.

«La Ville a le souhait de gérer la criminalité sur son territoire et d’offrir une justice de proximité. La personne qui est accusée qui demeure dans le secteur Lauzon ne devra plus aller à Québec, elle va venir ici. Aussi, tous les policiers qui doivent témoigner peuvent le faire ici», souligne Brigitte Baron, cheffe de service et greffière pour la Cour municipale de Lévis.

Dans l’objectif de permettre à la population lévisienne d’avoir accès à une justice de proximité, la Cour municipale de Lévis a acquis davantage de compétences en droit criminel avec les années.

La cour peut, par exemple, entendre les causes de vols de moins de 5 000 $ ou encore celles portant sur les capacités affaiblies, si la personne n’avait pas d’antécédent.

«Depuis le 2 avril dernier, on a une nouvelle entente en matière criminelle avec le ministère de la Justice du Québec et le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) qui a ajouté la possession de drogue. Avant, si une personne faisait face à une accusation de capacité affaiblie avec une possession de drogue, elle devait automatiquement aller au Palais de justice de Québec. Maintenant, il va rester sur notre territoire sous réserve de l’analyse du dossier», ajoute la greffière.

Il est à noter que ce ne sont pas toutes les cours municipales du Québec qui ont signé cette entente afin d’avoir ce pouvoir en matière criminelle. La nouvelle entente signée en 2025 est valide pour 10 ans et ajoute 28 nouvelles infractions traitables à Lévis.

En lien avec le Code de procédure pénale, la cour entend les causes en lien avec la réglementation municipale et les infractions en matière de sécurité routière et conserve son pouvoir en matière civile, par exemple, pour le recouvrement de taxe, de licence, de droit, de compensation ou de permis.

Une des spécificités de la Cour municipale de Lévis est sa numérisation, qui a été complétée en 2024 pour tous ses paliers. Il s’agit d’une des seules cours municipales au Québec où l’entièreté de sa documentation est disponible numériquement, et ce, même pour le droit criminel.

Départ de la cour

La cheffe de service et greffière pour la Cour municipale de Lévis, Brigitte Baron, soulignait également son départ à la retraite cette année. Celle-ci travaillait pour la Ville de Lévis depuis 1992 et pour la cour depuis 1993. Ses 33 ans de services ont été soulignés par la direction des affaires juridiques et de la Cour municipale de la Ville de Lévis.

Celle-ci a notamment contribué et œuvré à la concrétisation de la numérisation des dossiers de la cour municipale ainsi qu’à la mise en place du nouveau poste de police et Maison de justice de proximité.