Le projet de loi 2 intègre les éléments du précédent projet de loi 106, qui a provoqué le conflit qui fait rage depuis plusieurs mois entre Québec et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ainsi que la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).
Lorsqu'elle sera adoptée, la future loi réduira la bonification maximale du supplément collectif des médecins de 25 % à 15 % (les médecins de 65 ans et plus seront exemptés de cette mesure). Cette partie de la rémunération sera établie selon l'atteinte d'objectifs nationaux, territoriaux et locaux fixés par Québec. De plus, la future pièce législative gèlera l'enveloppe de rémunération des docteurs jusqu'en 2028.
Pour s'assurer du respect de la future loi par les médecins, le gouvernement caquiste y a interdit aux médecins et aux «groupements qui les représentent d’entreprendre des actions concertées qui affecteraient négativement l’accès aux services ou qui entraveraient le bon déroulement du parcours de formation des intervenants du domaine de la santé et des services sociaux». De plus, le projet de loi 2 inclut des «mesures de redressement ainsi que des sanctions» en cas de non-respect de la loi.
Pour faire passer la pilule aux médecins, Québec promet divers investissements pour améliorer l'accès aux soins de santé, notamment en réservant 400 M$ pour assurer «l'ouverture de plus de blocs opératoires et ainsi permettre plus de chirurgies».
«Les Québécois sont tannés d'attendre. Ils sont tannés d'attendre à l'urgence. Ils sont tannés d'attendre pour un rendez-vous avec un spécialiste ou avec un omnipraticien. Notre gouvernement a donc dû recourir à une mesure exceptionnelle pour assurer l'accès aux patients, mettre fin aux moyens de pression et protéger la diplomation des étudiants en médecine», a notamment plaidé Christian Dubé, le ministre de la Santé, pour justifier la décision de Québec d'utiliser une loi spéciale pour concrétiser sa réforme.
Décision décriée
Les fédérations représentant les médecins sont en colère et décrient une attaque aux libertés individuelles des docteurs.
«Aujourd’hui, le gouvernement crache sur les médecins, les insulte et dirige comme un despote. Il gouverne par décret, impose ses conditions, refuse la négociation et en est même rendu à vouloir restreindre les droits fondamentaux de plus de 20 000 médecins. Les attitudes insouciantes du premier ministre et du ministre de la Santé sont dangereuses et une grave atteinte à la liberté individuelle», a notamment lancé la FMSQ sur sa page Facebook.
Les partis d'opposition présents à l'Assemblée nationale ont aussi partagé leur désapprobation face à la décision du gouvernement caquiste.
«Le projet de loi n’améliorera pas l’accès aux soins de santé pour les patients, plusieurs experts l’ont confirmé. La CAQ est au même point depuis 2019 où il menaçait de faire une loi spéciale contre les médecins spécialistes. Encore une fois avec la CAQ c’est beaucoup de mots pour peu de résultats. Ce sont les patients qui sont perdants, alors qu’ils devraient être au centre de nos décisions», a, entre autres, partagé le Parti québécois jeudi.