Québec estime que ces ajustements permettront «de réduire les délais administratifs et les coûts associés aux autorisations, tout en maintenant les normes environnementales actuelles».
La réforme permettrait de générer des économies annuelles de 33,3 M$, selon le ministère de l'Environnement.
La révision du régime d'autorisation environnementale changera le niveau de risque pour certaines activités «afin de tenir compte des récentes avancées scientifiques et des impacts réels sur l'environnement». Également, elle vise à simplifier la documentation exigée pour les déclarations de conformité (activité à risque faible) et les demandes d'autorisation ministérielle (activité à risque modéré).
Concrètement, certaines pièces justificatives «coûteuses à produire» seront retirées et le volume global des demandes d'autorisations ministérielles sera réduit de 15 %. Aussi, près de 50 nouvelles activités exemptées seront ajoutées, dont 10 % sont présentement assujetties à une déclaration de conformité, pour un total de plus de 300 exemptions. Enfin, environ 20 nouvelles activités admissibles à une déclaration de conformité seront ajoutées, pour un total de plus de 150 activités admissibles
«Le REAFIE est un outil clé pour favoriser le développement durable du Québec. Sa révision permet aujourd'hui de s'assurer qu'il tient compte des pratiques et des enjeux actuels, tout en conservant un haut niveau de protection de l'environnement. Les économies majeures de temps et d'argent qui découleront de cette révision réglementaire démontrent qu'on peut améliorer nos façons de faire au bénéfice de tous les Québécois», a soutenu le ministre de l'Environnement.