Québec estime que l'entente intervenue permet de transformer les pactes fiscaux «en une nouvelle forme de collaboration basée sur des engagements réciproques visant l'atteinte d'objectifs communs».

Le nouveau pacte fiscal vise à permettre à tous de se doter «d'outils mieux adaptés aux enjeux actuels ainsi qu'à faire évoluer la politique fiscale municipale et les programmes de transfert».

Également, les parties ont convenu de se concentrer sur certains priorités, soit l'adaptation et la transition climatiques, le développement d'une offre suffisante de logements de qualité, l'aide aux personnes vulnérables, l'aménagement durable du territoire ainsi que le renouvellement des infrastructures municipales essentiels.

Pour concrétiser la nouvelle entente, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, déposera un «projet de loi majeur qui modernisera la fiscalité municipale pour la rendre plus agile».

L'actuel pacte fiscal entre Québec et les municipalités viendra à échéance le 31 décembre 2024.

L'UMQ se réjouit de gains

À l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire qui se tenait aujourd’hui à Québec, les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), dont fait partie Lévis, se sont prononcés en faveur du renouvellement du partenariat Québec-municipalités. Plus de 93 % des membres qui se sont exprimés ont approuvé l'entente.

L'UMQ était bien heureux d'avoir atteint ses objectifs de consolider les transferts actuels du partenariat 2020-2024 et d’obtenir des transferts supplémentaires notamment en adaptation aux changements climatiques, en habitation et en itinérance.

De plus, l'UMQ est aussi satisfaite que le principe du partage de la croissance d’un point de la TVQ sera enchâssé dans une loi ainsi que l'octroi de nouveaux pouvoirs en habitation et d'une mise en chantier de solutions concrètes à la lourdeur administrative. Selon l'UMQ, l’entente permettra aussi d’établir un dialogue constant avec le gouvernement sur les priorités actuelles du monde municipal grâce à la mise en place de tables de concertation sur l’itinérance, l’habitation et les changements climatiques.

Notons toutefois que l'UMQ n'a pas caché sa déception que le nouveau pacte fiscal ne tienne pas en compte l'enjeu du transport collectif.

«Aujourd'hui, après plusieurs semaines de discussions avec le gouvernement, la solidarité du monde municipal nous a notamment permis d’élargir l’assiette fiscale et d’obtenir des montants supplémentaires pour soutenir les dossiers prioritaires que nous avons identifiés ensemble. Ce nouveau partenariat témoigne de la reconnaissance du gouvernement du Québec en ce qui a trait à l’évolution du rôle des municipalités et des priorités afférentes portée depuis plusieurs mois par l’UMQ, notamment en matière d’itinérance, d’habitation et d’adaptation aux changements climatiques», a déclaré Martin Damphousse, président de l'UMQ et maire de Varennes.