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Relations Québec-municipalités

Le nouveau pacte est officiellement signé

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Représentants du gouvernement et des municipalités ont officiellement signé l'entente entre les deux parties, le 13 décembre. Photo : Émilie Nadeau

14 déc. 2023 08:27

Le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que la Ville de Montréal et la Ville de Québec ont officiellement signé, le 13 décembre, le nouveau partenariat entre Québec et les municipalités (pacte fiscal).

Rappelons que l'entente met fin aux pactes fiscaux sur cinq ans. Les priorités communes établies dans le cadre du nouveau pacte sont les suivantes :

- Mener des actions pour l'adaptation et la transition climatiques;

- Encourager et soutenir le développement d'une offre suffisante de logements de qualité;

- Venir en aide aux personnes vulnérables;

- Soutenir l'aménagement durable du territoire, au bénéfice de la population et de l'ensemble des communautés;

- Assurer l'entretien et planifier le renouvellement des infrastructures municipales essentielles, notamment en eau.

«Notre gouvernement démontre une fois de plus sa volonté de favoriser le développement socioéconomique de l'ensemble des collectivités du Québec. Grâce à ce nouveau partenariat novateur que nous mettons de l'avant, nous pourrons mieux répondre aux besoins et aux réalités des citoyens. Notre action commune ne sera plus l'otage de négociations périodiques. D'ailleurs, je tiens à remercier la FQM, l'UMQ, la Ville de Québec et la Ville de Montréal pour l'excellent travail de concertation réalisé. Nous poursuivons le même objectif : faire la différence pour l'ensemble des communautés!», s'est réjouie Andrée Laforest, la ministre des Affaires municipales du Québec.

Des municipalités satisfaites

Pour sa part, l'UMQ, dont fait partie la Ville de Lévis, s'est félicitée des «avancées significatives» aux bénéfices des gouvernements de proximité, soit l'enchâssement dans la loi du partage aux municipalitésde la croissance d'un point de la TVQ, de nouveaux pouvoirs en habitation et la «mise en chantier de solutions concrètes à la lourdeur administrative».

De plus, l'union estime que la nouvelle entente permettra «d'établir un dialogue constant» avec le gouvernement sur les priorités actuelles du monde municipal grâce à la mise en place de tables de concertation sur l'itinérance, l'habitation et les changements climatiques.

«Ce nouveau partenariat avec le gouvernement du Québec prévoit des solutions concrètes permettant de tendre vers un meilleur équilibre fiscal entre Québec et les municipalités, qui assument aujourd'hui d'importantes responsabilités qu'elles n'assumaient pas il y a quelques années. Pour relever avec agilité les défis, les municipalités devaient avoir en main les outils fiscaux et financiers nécessaires», a conclu Martin Damphousse, président de l'UMQ et maire de Varennes.

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