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Harcèlement contre les élus

Un projet de loi qui inquiète

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Photo : Archives - Érick Deschênes

09 mai 2024 02:49

134 organisations communautaires, syndicales et de la société civile, dont le Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ), le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) et la Ligue des droits et libertés (LDL) ont exprimé des préoccupations quant au projet de loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (projet de loi 57), le 9 mai dernier.

«Les situations de harcèlements, de menaces et d'intimidations vécues par les élu-e-s doivent être traitées avec célérité. Malgré ses objectifs louables, la nouvelle loi proposée dans le PL 57 rate la cible. Elle ne répondra pas à la problématique et présente des risques sérieux d'atteintes aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile», a déclaré Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.

Les organisations déplorent le fait que le projet de loi 57 n'apporte pas de «solutions nouvelles» à la problématique, car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel.

De plus, elles craignent «une application arbitraire et abusive» de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l'égard des actions politiques et mobilisations citoyennes. 

«Nous dénonçons les délais de consultation extrêmement courts et le fait qu'un seul groupe d'action communautaire autonome, soit la LDL, ait été invité à prendre la parole à l'Assemblée nationale. Le tout va à une vitesse telle que nous n'avons même pas eu l'occasion de déposer un mémoire et que nous sommes exclus du débat public sur le projet de loi 57 sur des enjeux qui nous concernent», a déploré Valérie Lépine, responsable de la mobilisation et des communications du MÉPACQ.

Ainsi, les 134 organisations demandent à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, de retirer le chapitre I du PL 57. Les groupes souhaitent aussi que le gouvernement retourne «à la table de travail, pour prendre le temps de bien mesurer tous les effets de son projet de loi et d'entendre tous les acteurs concernés».

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