Concrètement, les places subventionnées seront accordées en priorité aux personnes qui y sont admissibles depuis plusieurs années, comme celles qui détiennent la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ainsi que celles qui séjournent au Québec principalement pour y travailler et qui sont titulaires d'un permis de travail fermé. Ces dernières seront référées en premier.
Les demandeurs d'asile, les travailleurs étrangers temporaires titulaires d'un permis de travail ouvert ainsi que les étudiants étrangers pourront pour leur part bénéficier des places résiduelles. Le ministère de la Famille estime qu'il y a, au Québec, environ 5 160 enfants de demandeurs d'asile de 5 ans ou moins, occupant ou non une place en service de garde éducatif à l'enfance.
C'est dans la foulée de l'arrêt rendu par la Cour suprême en mars dernier que le gouvernement du Québec a décidé de réaffirmé mercredi sa volonté de prioriser les familles établies au Québec. Ce printemps, le plus haut tribunal au pays a invalidé l'exclusion des demandeurs d'asile du régime québécois de garderies à contribution réduite. La Cour suprême a alors jugé que cette interdiction violait le droit à l'égalité, «car elle pénalisait de manière discriminatoire les femmes demandeuses d'asile dans leur capacité à intégrer le marché du travail».
Pour contourner cette décision, un projet de règlement sera publié dans les prochaines semaines par le gouvernement du Québec pour confirmer cette orientation.
«Nous agissons de manière responsable et ordonnée afin de répondre d'abord aux besoins des familles établies ici. Notre proposition permet à tous les parents qui habitent de manière habituelle au Québec d'avoir accès à une place à contribution réduite et de conserver la priorité d'accès aux places à 9,65 $ par jour en installation, pour les parents qui y étaient déjà admissibles. C'est une belle avancée pour les familles», a soutenu Catherine Blouin, ministre de la Famille.
QS dénonce l'orientation
Québec solidaire s'en est pris vertement à la décision annoncée mercredi, accusant le gouvernement caquiste «d'instaurer une hiérarchie entre les familles».
«La CAQ devrait avoir honte de faire de la politique sur le dos des demandeurs d'asiles. Bloquer l'accès à une garderie à des tout-petits, c'est vraiment ça le Québec qu'on veut bâtir? On en est rendu là? Le manque de places en CPE ne se réglera pas en dressant des familles les unes contre les autres. Il va se régler en finançant correctement le réseau, en améliorant les conditions de travail et en créant enfin les places promises depuis des années», a déclaré Alexandre Leduc, porte-parole de QS en matière de famille.
Du même souffle, le responsable des dossiers liés à l'immigration dans le caucus d'élus solidaires, Andrés Fontecilla, a soutenu que Québec pourrait ajouter les quelque 30 000 places manquantes dans le réseau en allant «chercher l'argent chez les ultra-riches pour financer plus de places subventionnées».