La contribution demandée aux promoteurs sera calculée en fonction du nombre de nouvelles unités d’habitation projetées et ne s’appliquera qu’aux nouvelles constructions résidentielles. Celle-ci sera non récurrente et exigée lors de l’émission du permis de construction et s’appliquera dans les trois secteurs de la ville qui sont desservis par les stations de traitement des eaux usées de Desjardins, Saint-Nicolas et Saint-Romuald qui sont également celles touchées par le moratoire. Le maire de Lévis a toutefois indiqué que ce nouveau projet de règlement ne change en rien les modalités qui ont été déterminées au moratoire sur le développement.
Les montants des contributions seront établis en fonction des investissements nécessaires dans chacun des secteurs en lien avec le développement des infrastructures de traitement des eaux usées. Pour le territoire desservi par la station Desjardins, c’est un montant de 2 785 $ par unité d’habitation qui serait chargé. Pour celui couvert par la station de traitement de Saint-Nicolas, ce dernier s’élève à 5 390 $. Finalement, pour le territoire desservi par la station de Saint-Romuald, le montant suggéré pour l’instant est de 4 140 $ par nouvelle unité d’habitation.
«On est rendu à un point carrefour. Je l’ai dit à maintes reprises, ce n’est pas une cachette. J’ai dit que les promoteurs devraient participer davantage dans les développements futurs de la ville. […] On a deux choix : ou on stoppe le développement ou on poursuit ce développement. Pour la poursuite, ce développement-là a un coût», a souligné Gilles Lehouillier lors de la mêlée de presse précédant le conseil municipal.
Une période de consultations publiques aura lieu à la fin du mois d’août en vue d’adopter le projet au mois de septembre.
Rappelons que la Ville de Lévis prévoit investir près de 160 M$ dans l’augmentation de la capacité de traitement des trois stations d’épuration concernées. Une proportion d’environ 45 % de ce montant serait assumée par les promoteurs si ce nouveau règlement se concrétise.
Pour le maire de Lévis, cette mesure ne se veut pas temporaire, mais sera à réévaluer dans le futur par la prochaine administration, selon le développement et les besoins financiers de la Ville.
«C’est une situation qui est toujours évolutive. On le fait pour poursuivre le développement. Le citoyen n’est pas prêt à payer pour les infrastructures de développement pour densifier. Les élus qui seront là pourront faire les réajustements», ajoute Gilles Lehouillier.
Plusieurs autres municipalités québécoises dont Terrebonne, Trois-Rivières et Brossard ont également établi des mesures semblables touchant leur développement immobilier.
Réactions politiques
En réaction à ce projet de règlement, le chef de Repensons Lévis, parti d’opposition, et conseiller du district Saint-Étienne, Serge Bonin, se réjouit de cette annonce.
«Cela fait quatre ans que nous demandons ce principe des redevances au développement à chaque exercice budgétaire. Il est temps que les coûts de cette croissance soient refilés en grande partie à celles et ceux qui en profitent. Chaque projet de développement massif, chaque tour d’habitation autorisée ces dernières années représente une occasion manquée de financer nos infrastructures», indique-t-il par voie électronique.
De son côté, Prospérité Lévis – Équipe Steven Blaney a également tenu à partager sa position quant au projet de règlement sur les redevances et à indiquer sa participation aux consultations publiques.
Le parti représenté par le candidat à la mairie de Lévis, Steven Blaney, lors des élections municipales du 2 novembre prochain, souligne que bien qu’il ne soit pas contre un mécanisme de répartition des coûts équitables, «cette nouvelle taxe ne s'appliquerait que dans plusieurs années, une fois que le moratoire sera levé, soit en 2029 selon les prévisions» et qu’il souhaiterait davantage se pencher «sur des solutions à court terme pour réduire la durée et l’étendue du moratoire».
En mêlée de presse, le maire de Lévis avait toutefois souligné que 700 nouveaux permis, en plus des 2000 déjà prévus, avait été octroyés depuis le début de 2025. Des modifications au moratoire avaient également été apportées l’hiver dernier, permettant certaines constructions dans les zones touchées.