Rappelons d’emblée que la Ville de Lévis avait décrété, le 29 novembre 2024, un moratoire de deux ans afin de mettre sur pause l’émission de nouveaux permis de construction dans les secteurs Saint-Nicolas et Desjardins en raison de la capacité des usines de traitement des eaux usées dans ces secteurs.
Cocité Lévis, avec son projet de construction de l’immeuble Cocité-Es près du pont Pierre-Laporte à Saint-Nicolas, et Développement L’Aquifère, avec son projet Quartier Élévation également situé à Saint-Nicolas, ont donc été directement touché par ce moratoire, alors que les travaux majeurs y ont été stoppés.
Concrètement, dans le cadre de leur poursuite, Cocité Lévis réclame 5 M$ à Ville de Lévis, alors que Développement L’Aquifère réclame un montant de 2 M$.
Selon des informations d’abord rapportées par Le Journal de Québec, Cocité Lévis se dit victime des agissements de la Ville. Le promoteur rappelle effectivement que les travaux réalisés à Saint-Nicolas ont été faits au bénéfice de la Ville qui a ensuite tout mis sur pause, qualifiant cette décision de «déraisonnable» et relevant du «laxisme».
De son côté, Développement L’Aquifère se dit dans la même situation et soutient que «la Ville savait que ses capacités de gestion et de traitement des eaux usées devaient être rehaussées et elle n’a pas posé les gestes pertinents en temps utile pour satisfaire à ses engagements».
Dans leur recours, les deux promoteurs demandent également à la Cour de contraindre la Ville à délivrer les permis nécessaires à la poursuite de leurs travaux.
Le dossier sera porté devant la chambre civile de la Cour supérieure, au palais de justice de Québec.
Réponse de la Ville
La Ville de Lévis, par l’entremise de son service des communications, a confirmé que le maire Gilles Lehouillier ne commentera pas l’affaire, celle-ci étant désormais judiciarisée. Toutefois, la Ville a tenu à défendre son moratoire sur la construction.
«Lévis a ainsi fait le choix difficile, mais responsable dans la situation, de permettre la délivrance de permis pour les demandes qui concernaient des projets de construction qui étaient suffisamment avancés au 29 novembre 2024. La prétention des promoteurs concernés est à l’effet que leurs projets étaient suffisamment avancés. Compte tenu que le dossier est judiciarisé, la Ville n’émettra pas d’autres commentaires, mais elle peut toutefois assurer à la population et aux promoteurs le bien-fondé de cette mesure d’exception», a répondu le service des communications de la Ville de Lévis, rappelant au passage que 6 500 nouvelles unités d’habitation sont prévues au cours des trois prochaines années malgré le moratoire.