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LA « meilleure » recette d’un transfert d’entreprise

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12 mars 2024 10:47

Loin de n’être qu’une simple entente sur un prix, une analogie peut être faite entre le succès d’un transfert d’entreprise et celui d’une recette savoureuse. Les deux projets, peu importe leur niveau de complexité, requièrent une combinaison d'ingrédients soigneusement sélectionnés et préparés. En cuisine comme en affaires, « on ne fait pas d’omelette sans casser d’œufs! » Pour éviter d’être pris par surprise par la charge de travail associée à la réalisation d’une transaction commerciale (ou d’un plat) qui semble pourtant simple, nos spécialistes en droit des affaires vous révèlent LA « meilleure » recette d’un transfert d’entreprise réussi.

1. La force d’une équipe multidisciplinaire : se fier à Ricardo ou appeler sa mère
La réussite du transfert d’entreprise repose non seulement sur la collaboration du vendeur et de l’acheteur, mais également sur celle des professionnels impliqués.  L’expertise des avocats, notaires, comptables, fiscalistes, banquiers, évaluateurs et assureurs permet d’optimiser tous les volets de la transaction et de faire bénéficier les parties à celle-ci de la valeur ajoutée des services de ces spécialistes. 

2. La vérification diligente : affûter ses couteaux et choisir ses ingrédients
Même si la volonté de tous est de « garder ça simple », les transactions commerciales entraînent une vérification approfondie de l’entreprise visée.  Le vendeur doit répondre à une kyrielle de questions posées par l’acheteur et ses représentants, lesquels souhaitent mitiger les risques d’offrir un prix qui s’éloigne de la valeur réelle de l’entreprise convoitée ou de se trouver contraint de gérer un litige découvert post-transaction.  Il est recommandé d’amorcer la vérification diligente dès le début des négociations, car elle peut révéler des irrégularités inattendues et entraîner des délais hors du contrôle des parties. Les autorisations et consentements à obtenir auprès de tiers qui n’ont peu (ou pas!) d’intérêt particulier à clôturer la transaction peuvent retarder l’échéancier.  

3. La planification fiscale : mesurer les quantités et ne pas dépasser la ligne 
 Une planification fiscale stratégique permet de maximiser les bénéfices de la transaction.  Les changements aux règles fiscales ainsi que différentes déclarations à effectuer aux autorités ne laissent pas place à l’improvisation. Les parties ont avantage à suivre les stratégies recommandées par les experts. À titre d’exemple, depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles règles fiscales viennent encadrer les transferts intergénérationnels et permettent aux entrepreneurs de bénéficier de certains allègements fiscaux. Sous réserve du respect des conditions prescrites par la législation, de nouvelles possibilités leur permettent de réclamer l'exonération pour gain en capital si la vente de l’entreprise est effectuée en faveur de certains membres de la famille.

4. Le montage financier : respecter le temps de cuisson et planter son cure-dent 
L'obtention de financement pour l'acquéreur est une étape clé du transfert d'entreprise. Les produits évoluent et les options varient selon les institutions financières. Certaines peuvent offrir des conditions plus avantageuses pour certains types d’activités. La prise de garanties peut requérir l’implication de conseillers juridiques et de fiscalistes, selon les exigences de l’institution et la complexité du montage financier.  

5. Le transfert des connaissances : mettre la cerise sur le sundae et savourer
Assurer la participation des employés essentiels après la transaction maximise les chances du succès de la transition et de la relève. Le partage des connaissances et le maintien de l'expertise au sein de l’entreprise représentent souvent un atout majeur pour l’ensemble des parties prenantes, dont les banquiers, partenaires et employés. La contribution et l’apport d’un propriétaire pour la période suivant la vente de son entreprise doivent cependant être négociés...surtout s’il est à l’aube de sa retraite!  Il n’est pas rare que la divergence des attentes et des besoins des différentes parties représente des enjeux de taille. 

Parce que réaliser une transaction commerciale « n’est pas du gâteau », le support de professionnels avisés réduit les impondérables (et les dégâts!).

Le conseiller juridique est un précieux allié pour réaliser une transaction commerciale.  Ayant la responsabilité de la rédaction des ententes de préclôture ainsi que de celle du contrat maître, il est bien placé pour traduire les volontés de son client et coordonner l’ensemble des professionnels et intervenants impliqués. 

Informez-vous plut tôt que tard auprès de nos professionnels en droit des affaires, « avant que les carottes ne soient cuites! »

Liste d’« ingrédients » d’une transaction standard

• informations corporatives
• livre de la société
• actionnariat actuel et antérieur
• convention entre actionnaires
• situation financière et comptable
• titres de propriété et baux
• biens meubles, équipements et inventaire
• garanties et sûretés
• permis, consentements, licences 
• contrats importants
• propriété intellectuelle
• protection des renseignements personnels
• employés, consultants, syndicats
• environnement
• litiges en cours
• assurances, etc.

Auteure:
Marie-Pier Lefebvre,
avocate en droit des affaires et protection des renseignements personnels et de l’information

lien bio : 
https://ksalegal.ca/trouver-avocat-notaire/marie-pier-lefebvre

 

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