Selon la troisième édition du Bulletin de l'ACIA : évaluation du fardeau réglementaire et de la prestation des services aux PME, près de 3 propriétaires de PME sur 5 (58 %) sont d'avis que le fardeau réglementaire lié à l'ACIA a augmenté entre 2019 et 2024.
Les principaux irritants signalés par les PME répondantes à l'enquête sont la quantité de formalités administratives et la fréquence des changements réglementaires.
«Les propriétaires de PME connaissent l'importance de la salubrité alimentaire. Ils veulent se conformer à la réglementation, mais pour y arriver, ils ont besoin de soutien et de règles claires. Les PME ne devraient pas avoir à embaucher un avocat ou un consultant pour les aider à comprendre et à respecter les règles en matière de salubrité alimentaire. L'ACIA doit moderniser son approche réglementaire et tenir compte de la réalité des PME», a imagé Juliette Nicolaÿ, analyste des politiques à la FCEI et auteure du rapport.
Également, plus de la moitié des propriétaires de PME sondés (59 %) affirment que l'ACIA ne tient pas suffisamment compte des PME lorsqu'elle crée des règlements et 54 % d'entre eux considèrent qu'elle n'accorde pas d'importance à leur point de vue.
Dans la même veine, seulement 25 % des PME participantes à l'étude considèrent que les services offerts par l'ACIA sont bons tandis que 26 % leur attribuent la note «faible».
Plus concrètement, les PME insatisfaites estiment que les outils en ligne de l'ACIA ne répondent pas à leurs besoins et que les agents ne fournissent pas un soutien adéquat. De plus, de «nombreuses incohérences» d'un inspecteur ou d'une inspection à l'autre ont été signalées à la FCEI.
Si le regroupement salue «quelques mesures» prises par l'ACIA pour répondre aux préoccupations des PME, la FCEI aimerait que soit élargie la portée de la base de référence du fardeau administratif afin d'inclure les lois, les politiques et les lignes directrices.
Une réduction de la tarification et du nombre de règlements en «adoptant la règle du deux pour un», une simplification des règlements et lignes directrices en vigueur, des améliorations aux communications sur les changements réglementaires ainsi qu'au service à la clientèle sont aussi désirées. Enfin, le commerce intérieur des produits alimentaires devrait être facilité, selon la FCEI.