Avec son initiative, le gouvernement caquiste veut réduire les obstacles pour que les entrepreneurs «puissent consacrer leur énergie à créer de la richesse et des emplois».
Concrètement, tous les ministères et organismes qui réglementent les entreprises devront désormais respecter la «règle du 2 pour 1». Si une nouvelle formalité administrative est instaurée, le ministère ou l'organisme concerné devra supprimer une ou deux obligations existantes.
Également, la politique prévoit la création d'un registre public et unique des formulaires gouvernementaux destinés aux entreprises. Ceux-ci seront officiellement identifiés «afin de mieux suivre leur évolution, d'éliminer les doublons, de mesurer les progrès réalisés et d'exiger des résultats» de l'ensemble de l'appareil gouvernemental, promet Québec.
Au même endroit, dans la Zone entreprise, les entrepreneurs pourront retrouver l'ensemble de leurs démarches administratives et de leurs programmes d'aide financière. Les nouvelles formalités administratives seront aussi mises en ligne avant leur entrée en vigueur.
Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement veut poursuivre ses efforts d'allègement réglementaire dans des secteurs où «la réglementation est particulièrement lourde, comme celui des boissons alcooliques», et veut miser sur l'intelligence artificielle «pour simplifier les formulaires, éliminer les redondances et réduire les démarches répétitives».
«Avec cette nouvelle politique d'allègement réglementaire, on vient changer les choses pour de vrai! On accompagne nos PME plus intelligemment et plus simplement : moins de formulaires, moins de délais, moins de paperasse; plus de temps pour entreprendre, investir, innover et créer des emplois dans toutes les régions. C'est un engagement direct envers nos PME, qui évoluent dans un environnement économique exigeant, avec la rareté de la main-d'œuvre, la concurrence internationale, la transition énergétique et l'incertitude économique. Dans un tel contexte, chaque heure économisée et chaque formalité éliminée représentent un gain concret pour leur compétitivité et pour la prospérité de tout le Québec!», a d'ailleurs argué Bernard Drainville.
Annonce bien accueillie
Militant depuis longtemps pour les mesures annoncées par Québec dans le cadre de la Politique nationale sur l'allègement réglementaire et administratif envers les entreprises, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a salué les annonces gouvernementales.
«On ne réduira jamais la paperasserie avec un simple ménage de surface. Derrière les meubles, la poussière continue de s'accumuler. Aujourd'hui, le gouvernement du Québec adopte la bonne approche pour freiner l'inflation des exigences réglementaires et réellement redonner du temps aux entrepreneurs. Voilà une mesure économique forte et l'une des plus rentables qui soient : sans coût pour l'État, elle permettra aux PME d'innover davantage, de créer des emplois et d'accroître la prospérité de toutes les régions du Québec», a déclaré François Vincent, vice-président Québec de la FCEI.
Pour sa part, la la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a déclaré que la nouvelle Politique nationale sur l'allègement réglementaire et administratif envers les entreprises «succède à d'autres politiques et plans d'action dont les résultats concrets se font toujours attendre». Ainsi, le regroupement a réitéré l'importance de faire de la réduction du fardeau règlementaire des entreprises une priorité de tous les partis politiques en 2026.
«Nos entreprises sont écrasées par des années d'accumulation de tarifs, de taxes, d'impôts, de règlements et de délais bureaucratiques qui freinent notre productivité et notre capacité d'investir et d'innover. Pour que la nouvelle Politique annoncée aujourd'hui donne de véritables résultats, elle devra déboucher sur des actions rapides et plus ambitieuses de la part du gouvernement qui sera en place après les élections du 5 octobre», a affirmé Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.
La FCCQ a accueilli positivement la volonté de centraliser en un seul endroit, dans la Zone entreprise, l'ensemble des démarches administratives des entreprises, comme elle en avait déjà fait la demande.
Pour changer la donne en matière d'allègement règlementaire, la FCCQ recommande cependant d'autres mesures-phares, soit d'intégrer l'exigence du «2 pour 1» à la mission officielle de tous les ministères et organismes ainsi que de mettre sur pied un guichet unique permanent et interministériel de «bac à sable réglementaire», sur le modèle de France Expérimentation.