Par Andréanne Talbot, conseillère en éthique au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (en collaboration avec Sonia Waite, présidente de comités d’éthique)

Pour être valide, le consentement doit être donné par une personne apte à consentir, c’est-à-dire, capable de comprendre la nature, les risques, les avantages et les conséquences du soin ou service proposé et d’exprimer sa décision. Il doit également être libre, c’est-à-dire donné volontairement par la personne, sans pression ni contrainte. De plus, le consentement doit être éclairé : donné en toute connaissance de cause, après que le professionnel ait renseigné la personne usagère sur le soin proposé, incluant son déroulement, ses bénéfices et ses risques. Enfin, pour être continu, le consentement est revalidé à plusieurs reprises auprès de la personne usagère afin de valider si sa décision a changé. 

Concrètement, lorsqu’une personne se présente dans un milieu de soins ou de services, le professionnel de la santé doit obtenir son consentement avant de commencer un examen, un traitement, une intervention ou tout autre service. 

Le consentement aux soins repose sur un dialogue entre le professionnel qui possède des compétences cliniques et la personne usagère qui a ses besoins, ses valeurs et l’expérience de sa condition. Le consentement est donné verbalement ou par écrit, selon les circonstances.

Une personne usagère a aussi la possibilité de refuser un soin ou un service ou de changer d’idée en cours de route. Le professionnel pourra alors explorer les motifs de son refus ou de son changement de décision et proposer d’autres options, si possible. Le professionnel ne peut toutefois pas contraindre la personne à accepter le soin, sauf dans quelques exceptions prévues par la loi.

L’urgence est d’ailleurs une exception au consentement aux soins. Si la vie de la personne est en danger ou son intégrité menacée et que son consentement, ou celui de la personne habilitée à consentir pour elle ne peut être obtenu en temps utile, les professionnels peuvent alors intervenir sans consentement. On peut penser à une personne accidentée de la route, inconsciente, qui arrive seule à l’urgence en ambulance où il faut intervenir immédiatement. 

Le CISSS de Chaudière-Appalaches tiendra une semaine thématique sur le consentement aux soins du 19 au 22 mai 2026 et invite la population à s’informer sur ses droits en visitant le cisssca.com sous la rubrique «Vos droits».