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Règlement d'emprunt

La CMQ mènera un audit à Saint-Henri

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Photo : Gilles Boutin - Archives

09 juin 2023 08:07

La Commission municipale du Québec (CMQ) a annoncé, le 24 mai, qu’elle réalisera un audit sur la mise en application du règlement d’emprunt dont l’objet est décrit en termes généraux («règlement parapluie»). Trois municipalités seront auditées dans le cadre de l’exercice, dont Saint-Henri.

Les municipalités, tel que le stipulent le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes, doivent prévoir leurs emprunts à long terme par règlement. Les règlements d’emprunt décrivent précisément l’objet et les dépenses prévues, ainsi que le montant et le terme de remboursement de l’emprunt.

Sous certaines conditions, les municipalités peuvent se prévaloir du règlement d’emprunt dit parapluie pour effectuer leurs dépenses en immobilisations. Les municipalités ne décrivent alors l’objet du règlement qu’en termes généraux et n’indiquent que le montant et le terme maximal de l’emprunt.

Rappelons finalement qu’une fois les parties prenantes avisées de l’audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. S’en suit une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d’évaluation, recueillir l’information nécessaire pour appuyer ses constats et conclure sur chacun des objectifs de l’audit. Un rapport d’audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés.

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